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EARL MARSOLLIER

Active
Siren504 966 623Société civile35130 MOUTIERSCréée le 30 juin 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 966 623, EARL MARSOLLIER est une société civile créée le 30 juin 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve La Vieuville, 35130 Moutiers. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. JEAN-FRANCOIS MARSOLLIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL MARSOLLIER

Dénomination
EARL MARSOLLIER
SIREN
504 966 623
SIRET (siège)
504 966 623 00010
N° TVA intracommunautaire
FR53504966623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 966 623
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
76 802 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
30 juin 2008
Siège social
LA VIEUVILLE , 35130, MOUTIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL MARSOLLIER

polyculture et élevage associés

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Finances de EARL MARSOLLIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL MARSOLLIER

JM

JEAN-FRANCOIS MARSOLLIER

Gérant

Depuis la création (30 juin 2008) · 18 ans

Établissements de EARL MARSOLLIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35130 MOUTIERSSiègeActif

    504 966 623 00010 · ouvert le 15 avril 2008 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL MARSOLLIER

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de EARL MARSOLLIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MARSOLLIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL MARSOLLIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MARSOLLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MARSOLLIER. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MARSOLLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL MARSOLLIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-30 · Début d'activité : 2008-04-15

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2008

Questions fréquentes sur EARL MARSOLLIER

Quel est le numéro SIREN de EARL MARSOLLIER ?

Le numéro SIREN de EARL MARSOLLIER est 504 966 623. Le SIRET de son siège social est 504 966 623 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53504966623.

Qui dirige EARL MARSOLLIER ?

EARL MARSOLLIER est dirigée par JEAN-FRANCOIS MARSOLLIER, gérant.

Où se situe le siège social de EARL MARSOLLIER ?

Le siège social de EARL MARSOLLIER est situé La Vieuville, 35130 Moutiers.

EARL MARSOLLIER est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MARSOLLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MARSOLLIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MARSOLLIER.

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