EARL MARTEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 93,0 k€
- Effectif
- Non publié
EARL MARTEAU est une 6598, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 1998, identifiée par le SIREN 778 414 474. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue du Begon, 39110 Pretin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. La direction est assurée par GISELE REMONNAY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL MARTEAU
INSEE- Dénomination
- EARL MARTEAU
- SIREN
- 778 414 474
- SIRET (siège)
- 778 414 474 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR56778414474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 778 414 474
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
- Forme juridique
- 6598
- Capital social
- 92 993,9 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 08 décembre 1998
- Siège social
- 18 RUE DU BEGON , 39110, PRETIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL MARTEAU
Se reporter aux statuts.
Finances de EARL MARTEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL MARTEAU
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 janvier 2021
Anciens dirigeants (1)
MARTEAU Denis Jean Louis Marie nom d'usage · de février 2014 à janvier 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL MARTEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39110 PRETINSiègeActif
778 414 474 00016 · ouvert le 09 octobre 1967 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL MARTEAU
INPIComptes annuels de EARL MARTEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MARTEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL MARTEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MARTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
119 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MARTEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 juillet 2026 · N° 18/03130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025J04800
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juin 2026 · N° 22/00498
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Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00276
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Tribunal judiciaire, cABINET 3
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/02039
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Tribunal judiciaire, chambre 2/section 3
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/06942
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00973
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00304
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Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00617
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Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00886
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Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00498
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Cour d'appel, chambre-2 JCP
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00320
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Cour d'appel, chambre-1 JEX
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00601
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 03 mars 2026 · N° 26/00091
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Cour d'appel, chambre-2 JCP
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00057
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/01629
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Cour d'appel, chambre-2 JCP
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00092
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Tribunal de commerce
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025J11527
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 janvier 2026 · N° 20/00862
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 janvier 2026 · N° 20/00839
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01432
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00631
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Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025F00065
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Cour d'appel, chambre-2 JCP
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/01249
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 05 septembre 2025 · N° 22/01237
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/52465
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 19 juin 2025 · N° 20/04096
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 17 juin 2025 · N° 17/11543
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Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/51900
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025P00447
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. SALAUN
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025R00196
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025F00244
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 14 février 2025 · N° 24/04454
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 11 février 2025 · N° 20/01414
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 10 février 2025 · N° 23/08639
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Cour d'appel, référés Premier Président
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Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/12676
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Décision du 04 décembre 2024 · N° 23/00054
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/01159
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/01160
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/01162
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 19 novembre 2024 · N° 21/03287
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23/01312
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/01134
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Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/00559
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Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/05726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/03235
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 27 août 2024 · N° 22/09594
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 14 août 2024 · N° 24/01150
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/08639
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 02 mai 2024 · N° 24/01607
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 avril 2024 · N° 23/01629
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/08639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/01260
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 mars 2024 · N° 22/09594
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 29 février 2024 · N° 23/01703
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 13 décembre 2023 · N° 20/05523
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/05072
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 27 octobre 2023 · N° 22/05154
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/07165
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/00647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 22 mars 2023 · N° 21/03287
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 01 mars 2023 · N° 21/02081
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Cour d'appel, 1ère chambre section JEX
Décision du 28 février 2023 · N° 22/01303
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 novembre 2022 · N° 20/01378
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 20 octobre 2022 · N° 17/06773
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 20 octobre 2022 · N° 17/06769
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 20 octobre 2022 · N° 17/04202
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juillet 2022 · N° 19/02483
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 10 juin 2022 · N° 21/05406
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 janvier 2022 · N° 20-16.478
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 2021 · N° 20-12.548
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 19-26.080
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2021 · N° 20-13.212
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-19.070
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-16.357
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-14.377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-14.376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 30 juin 2020 · N° 18/28415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 04 juin 2020 · N° 14/01606
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-16.368
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2019 · N° 18-14.953
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2019 · N° 18-21.476
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-21.559
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-11.866
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 18-11.963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 27 novembre 2018 · N° 17/12679
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 16-26.941
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2018 · N° 17-15.240
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 2018 · N° 17-13.972
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 17-13.547
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-23.502
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 15-28.605
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2017 · N° 16-20.189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 2016 · N° 15-12.763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 09 juillet 2015 · N° 14/02784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 23 octobre 2013 · N° 11/20905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 27 mars 2013 · N° 11/08657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 mars 2012 · N° 10/03026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 22 novembre 2011 · N° 09/28725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 03 novembre 2011 · N° 09/09942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 18 mai 2011 · N° 09/01971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 avril 2011 · N° 10/01012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 25 février 2011 · N° 08/23485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 11 février 2010 · N° 09/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 octobre 2006 · N° 04-46.258
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mars 2005 · N° 03-19.907
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1998 · N° 96-19.576
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1998 · N° 96-42.330
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 1997 · N° 95-17.646
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1989 · N° 86-40.086
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL MARTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL MARTEAU
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
REMONNAY Gisèle Denise Adèle nom d'usage : REMONNAY n'est plus gérant. REMONNAY Gisèle Denise Adèle nom d'usage : REMONNAY devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
MARTEAU Denis Jean Louis Marie nom d'usage : MARTEAU n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 08 décembre 1998
Questions fréquentes sur EARL MARTEAU
Quel est le numéro SIREN de EARL MARTEAU ?
Le numéro SIREN de EARL MARTEAU est 778 414 474. Le SIRET de son siège social est 778 414 474 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56778414474.
Qui dirige EARL MARTEAU ?
EARL MARTEAU est dirigée par GISELE REMONNAY, gérant.
Où se situe le siège social de EARL MARTEAU ?
Le siège social de EARL MARTEAU est situé 18 rue du Begon, 39110 Pretin.
EARL MARTEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL MARTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL MARTEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MARTEAU.
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