Checkers

EARL MARTEL

Active
Siren422 353 342Société civile87400 LE CHATENET-EN-DOGNONCréée le 30 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EARL MARTEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 353 342. Elle est domiciliée COMTEREIX le Chatenet En Dognon, 87400 Le Chatenet-en-Dognon. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. FREDERIC MARTEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL MARTEL

Dénomination
EARL MARTEL
SIREN
422 353 342
SIRET (siège)
422 353 342 00013
N° TVA intracommunautaire
FR60422353342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 353 342
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
30 mars 1999
Siège social
COMTEREIX le Chatenet En Dognon, 87400, LE CHATENET-EN-DOGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL MARTEL

Polyculture élevage bovins + lait

Finances de EARL MARTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL MARTEL

FM

FREDERIC MARTEL

Gérant

En poste depuis janvier 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL MARTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87400 LE CHATENET-EN-DOGNONSiègeActif

    422 353 342 00013 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL MARTEL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 21 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de EARL MARTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MARTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL MARTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MARTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MARTEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MARTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL MARTEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Gérant : MARTEL Frédéric, Michel, Joseph

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 1999

Questions fréquentes sur EARL MARTEL

Quel est le numéro SIREN de EARL MARTEL ?

Le numéro SIREN de EARL MARTEL est 422 353 342. Le SIRET de son siège social est 422 353 342 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60422353342.

Qui dirige EARL MARTEL ?

EARL MARTEL est dirigée par FREDERIC MARTEL, gérant.

Où se situe le siège social de EARL MARTEL ?

Le siège social de EARL MARTEL est situé COMTEREIX le Chatenet En Dognon, 87400 Le Chatenet-en-Dognon.

EARL MARTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MARTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MARTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MARTEL.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises élevage de vaches laitières

Toutes les entreprises avec le code NAF 0141Z

Entreprises à Le Chatenet-en-Dognon

Toutes les entreprises à Le Chatenet-en-Dognon