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EARL MARTINET

Active
Siren400 037 727Société civile11610 PENNAUTIERCréée le 21 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
29,7 k€
Effectif
Non publié

EARL MARTINET est une société civile immatriculée le 21 février 1995 sous le numéro SIREN 400 037 727. Le siège social de l'entreprise se trouve av du Cabardes, 11610 Pennautier. L'entreprise déclare le code NAF 0119Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN MARTINET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL MARTINET

Dénomination
EARL MARTINET
SIREN
400 037 727
SIRET (siège)
400 037 727 00015
N° TVA intracommunautaire
FR93400037727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 037 727
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
29 727,56 €
Code NAF / APE
0119Z
Date de création
21 février 1995
Siège social
AV DU CABARDES , 11610, PENNAUTIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL MARTINET

Exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les Exploitations de caractère familial, d'une activité agricole sur une Superficie qui ne pourra excéder le plafond fixe par décret exploitation de l'entreprise horticole objet de l'apport en nature

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL MARTINET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL MARTINET

JM

JEAN MARTINET

Gérant

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2019

Anciens dirigeants (1)

PM

Philippe MARTINET

Gérant · de juillet 2018 à septembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL MARTINET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11610 PENNAUTIERSiègeActif

    400 037 727 00015 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0119Z

Documents juridiques de EARL MARTINET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2019

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 21 février 1995

  • Acte

Dépôt du 21 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de EARL MARTINET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MARTINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL MARTINET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MARTINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MARTINET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MARTINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL MARTINET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant : MARTINET Jean Louis, René

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant : MARTINET Philippe

  1. création

    Date d'effet : 21 février 1995

Questions fréquentes sur EARL MARTINET

Quel est le numéro SIREN de EARL MARTINET ?

Le numéro SIREN de EARL MARTINET est 400 037 727. Le SIRET de son siège social est 400 037 727 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93400037727.

Qui dirige EARL MARTINET ?

EARL MARTINET est dirigée par JEAN MARTINET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL MARTINET ?

Le siège social de EARL MARTINET est situé av du Cabardes, 11610 Pennautier.

EARL MARTINET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MARTINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MARTINET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MARTINET.

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