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EARL MASCARAS

Active
Siren445 249 147Société civile65380 ORINCLESCréée le 18 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions85 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 445 249 147, EARL MASCARAS est une société civile créée le 18 février 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Cami de Las Mesturolles, 65380 Orincles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. La direction est assurée par FABRICE MASCARAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL MASCARAS

Dénomination
EARL MASCARAS
SIREN
445 249 147
SIRET (siège)
445 249 147 00015
N° TVA intracommunautaire
FR29445249147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 249 147
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
18 février 2003
Siège social
6 CAMI DE LAS MESTUROLLES , 65380, ORINCLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL MASCARAS

- Élevage bovin, ovin.

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Finances de EARL MASCARAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL MASCARAS

FM

FABRICE MASCARAS

Gérant

Depuis la création (18 février 2003) · 23 ans

Établissements de EARL MASCARAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 65380 ORINCLESSiègeActif

    445 249 147 00015 · ouvert le 24 janvier 2003 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL MASCARAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2007

  • Acte

Dépôt du 14 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de EARL MASCARAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MASCARAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL MASCARAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MASCARAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

85 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MASCARAS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MASCARAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL MASCARAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2003

Questions fréquentes sur EARL MASCARAS

Quel est le numéro SIREN de EARL MASCARAS ?

Le numéro SIREN de EARL MASCARAS est 445 249 147. Le SIRET de son siège social est 445 249 147 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29445249147.

Qui dirige EARL MASCARAS ?

EARL MASCARAS est dirigée par FABRICE MASCARAS, gérant.

Où se situe le siège social de EARL MASCARAS ?

Le siège social de EARL MASCARAS est situé 6 Cami de Las Mesturolles, 65380 Orincles.

EARL MASCARAS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MASCARAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MASCARAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MASCARAS.

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