EARL MASSAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 219 k€
- Effectif
- Non publié
EARL MASSAY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 1986, identifiée par le SIREN 339 049 587. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Asnins Charentonnay, 18140 Charentonnay. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par LEO JORANDON, gérant.
Fiche d'identité de EARL MASSAY
INSEE- Dénomination
- EARL MASSAY
- SIREN
- 339 049 587
- SIRET (siège)
- 339 049 587 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR80339049587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 049 587
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 218 728 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 30 octobre 1986
- Siège social
- 5 ASNINS CHARENTONNAY, 18140, CHARENTONNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de EARL MASSAY
Objet social de EARL MASSAY
Exploitation agricole
Finances de EARL MASSAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL MASSAY
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 janvier 2022
Gérant
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 janvier 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL MASSAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18140 CHARENTONNAYSiègeActif
339 049 587 00019 · ouvert le 30 septembre 1986 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL MASSAY
INPIComptes annuels de EARL MASSAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MASSAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL MASSAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MASSAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MASSAY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/05858
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 05 février 2026 · N° 24/04381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 06 juillet 2022 · N° 22/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2017 · N° 16-21.257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 00-16.832
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2001 · N° 99-20.717
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 1997 · N° 95-40.516
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1997 · N° 93-46.588
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1992 · N° 91-10.306
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL MASSAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL MASSAY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 octobre 1986
Questions fréquentes sur EARL MASSAY
Quel est le numéro SIREN de EARL MASSAY ?
Le numéro SIREN de EARL MASSAY est 339 049 587. Le SIRET de son siège social est 339 049 587 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80339049587.
Qui dirige EARL MASSAY ?
EARL MASSAY est dirigée par LEO JORANDON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL MASSAY ?
Le siège social de EARL MASSAY est situé 5 Asnins Charentonnay, 18140 Charentonnay.
EARL MASSAY est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL MASSAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL MASSAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MASSAY.
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