EARL MASSE
Active- Capital social
- 35,1 k€
EARL MASSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 1980, identifiée par le SIREN 319 427 027. Elle est domiciliée Rte Nationale, 80132 Le Titre. L'entreprise déclare le code NAF 013Z comme activité principale. La direction est assurée par BERNADETTE MASSE en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de EARL MASSE
INSEE- Dénomination
- EARL MASSE
- SIREN
- 319 427 027
- SIRET (siège)
- 319 427 027 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR51319427027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 427 027
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 35 063,27 €
- Code NAF / APE
- 013Z
- Date de création
- 04 août 1980
- Siège social
- RTE NATIONALE, 80132, LE TITRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL MASSE
Productions agricoles
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Finances de EARL MASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de EARL MASSE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 80132 LE TITRESiègeFermé
319 427 027 00010 · ouvert le 01 juin 1980 · NAF 011A
Documents juridiques de EARL MASSE
INPIConformité de EARL MASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MASSE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25-12.493
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 novembre 2023 · N° 21-25.251
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21-13.151
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2022 · N° 20-22.037
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 octobre 2020 · N° 19-16.898
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2019 · N° 17-26.993
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 2018 · N° 17-11.497
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2018 · N° 16-18.219
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-13.589
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 janvier 2018 · N° 17-81.373
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-11.504
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-15.580
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2018 · N° 15-24.002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-21.993
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2017 · N° 17-13.449
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2017 · N° 15-29.519
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2017 · N° 15-28.367
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2017 · N° 16-24.752
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 décembre 2017 · N° 16-26.687
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-21.773
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL MASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL MASSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 août 1980
Questions fréquentes sur EARL MASSE
Quel est le numéro SIREN de EARL MASSE ?
Le numéro SIREN de EARL MASSE est 319 427 027. Le SIRET de son siège social est 319 427 027 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51319427027.
Qui dirige EARL MASSE ?
EARL MASSE est dirigée par BERNADETTE MASSE, liquidateur.
Où se situe le siège social de EARL MASSE ?
Le siège social de EARL MASSE est situé Rte Nationale, 80132 Le Titre.
EARL MASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL MASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL MASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MASSE.
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