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EARL MASSE

Active
Siren402 007 702Société civile27300 Caorches-Saint-NicolasCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
88,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 007 702, EARL MASSE est une société civile créée le 1er janvier 2000. Elle est domiciliée 10 CHE de la Vallee au Coeur, 27300 Caorches-Saint-Nicolas. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par Philippe vannehard en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL MASSE

Dénomination
EARL MASSE
SIREN
402 007 702
SIRET (siège)
402 007 702 00028
N° TVA intracommunautaire
FR02402007702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 007 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 août 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
88 260 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
10 CHE de la Vallee au Coeur, 27300, Caorches-Saint-Nicolas
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL MASSE

MISE EN VALEUR D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE

Finances de EARL MASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL MASSE

PV

Philippe vannehard

Gérant

OL

Océane LEMONNIER

Associé indéfiniment responsable

CM

Claudine MASSE

Gérant

En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 août 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL MASSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27300 Caorches-Saint-NicolasSiègeActif

    402 007 702 00028 · ouvert le 05 janvier 2024 · NAF 0150Z

  • 27270 MESNIL-EN-OUCHEFermé

    402 007 702 00010 · ouvert le 15 août 1995 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL MASSE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 01 août 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 01 août 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 31 juillet 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 juillet 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de EARL MASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL MASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MASSE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL MASSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    VANNEHARD Philippe LOUIS nom d'usage : VANNEHARD devient gérant. MASSE Claudine Josiane nom d'usage : VANNEHARD n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    MASSE Franck Marcel nom d'usage : MASSE n'est plus gérant. MASSE Claudine Josiane nom d'usage : VANNEHARD devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur EARL MASSE

Quel est le numéro SIREN de EARL MASSE ?

Le numéro SIREN de EARL MASSE est 402 007 702. Le SIRET de son siège social est 402 007 702 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02402007702.

Qui dirige EARL MASSE ?

EARL MASSE est dirigée par Philippe vannehard, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL MASSE ?

Le siège social de EARL MASSE est situé 10 CHE de la Vallee au Coeur, 27300 Caorches-Saint-Nicolas.

EARL MASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MASSE.

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