EARL MASSET
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 163 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 602 643, EARL MASSET est une société civile créée le 15 avril 1994. Son siège social est situé 2 rue de la Mairie, 62170 Lepine. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par ANTOINE MASSET, gérant.
Fiche d'identité de EARL MASSET
INSEE- Dénomination
- EARL MASSET
- SIREN
- 394 602 643
- SIRET (siège)
- 394 602 643 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR56394602643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 602 643
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 163 272,89 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 15 avril 1994
- Siège social
- 2 RUE DE LA MAIRIE , 62170, LEPINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL MASSET
Exploitation agricole : Dans la limite de dix fois la surface minimum d' installation, la société a pour objet l'exercice d'activités correspondant à la maitrise et à l' exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cyle. Elle est également compétente pour accomplir les opérations qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. La société peut également : procéder à l' acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, prendre à bail tous biens ruraux, recevoir sous forme de mise à disposition les biens dont les associés sont locataires, vendre directement les produits de l'exploitation agricole, avant ou après transformation conformément aux usages agricoles.
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Finances de EARL MASSET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL MASSET
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2021
Anciens dirigeants (1)
Jean Luc Fernand Marcel MASSET
Gérant · de février 2021 à avril 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL MASSET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62170 LEPINESiègeActif
394 602 643 00022 · ouvert le 07 juillet 2012 · NAF 0111Z
- 62170 LEPINEFermé
394 602 643 00014 · ouvert le 01 mars 1994 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL MASSET
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL MASSET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MASSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MASSET. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00882
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00652
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00659
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/04147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01386
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02520
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/04175
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/03420
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Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/02154
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Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00305
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Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025011233
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025011232
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Décision du 27 août 2025 · N° 25/00174
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Décision du 01 août 2025 · N° 25/01076
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Décision du 14 mai 2025 · N° 22/01706
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 19 février 2025 · N° 25/00029
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Aucune mention de EARL MASSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL MASSET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Gérant : MASSET Antoine, René, Robert
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Gérant : MASSET Jean Luc Fernand Marcel ; Gérant : MASSET Antoine, René, Robert
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
- création
Date d'effet : 15 avril 1994
Questions fréquentes sur EARL MASSET
Quel est le numéro SIREN de EARL MASSET ?
Le numéro SIREN de EARL MASSET est 394 602 643. Le SIRET de son siège social est 394 602 643 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56394602643.
Qui dirige EARL MASSET ?
EARL MASSET est dirigée par ANTOINE MASSET, gérant.
Où se situe le siège social de EARL MASSET ?
Le siège social de EARL MASSET est situé 2 rue de la Mairie, 62170 Lepine.
EARL MASSET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL MASSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL MASSET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MASSET.
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