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EARL MATE

Active
Siren389 986 456Société civile90370 RECHESYCréée le 19 janvier 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

EARL MATE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 1993, identifiée par le SIREN 389 986 456. Son siège social est situé Sur la place, 90370 Rechesy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. BERNARD BETTWY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL MATE

Dénomination
EARL MATE
SIREN
389 986 456
SIRET (siège)
389 986 456 00017
N° TVA intracommunautaire
FR88389986456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 986 456
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
19 janvier 1993
Siège social
SUR LA PLACE , 90370, RECHESY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL MATE

Exercice d'activités réputées agricoles

Finances de EARL MATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL MATE

BB

BERNARD BETTWY

Gérant

Depuis la création (19 janvier 1993) · 33 ans

Établissements de EARL MATE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90370 RECHESYSiègeActif

    389 986 456 00017 · ouvert le 01 février 1993 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL MATE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de EARL MATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL MATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MATE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL MATE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 1993

Questions fréquentes sur EARL MATE

Quel est le numéro SIREN de EARL MATE ?

Le numéro SIREN de EARL MATE est 389 986 456. Le SIRET de son siège social est 389 986 456 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88389986456.

Qui dirige EARL MATE ?

EARL MATE est dirigée par BERNARD BETTWY, gérant.

Où se situe le siège social de EARL MATE ?

Le siège social de EARL MATE est situé Sur la place, 90370 Rechesy.

EARL MATE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MATE.

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