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EARL MATHAUX

Active
Siren798 430 997Société civile10240 MagnicourtCréée le 13 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

EARL MATHAUX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 430 997. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE d'Aube, 10240 Magnicourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par DAMIEN MATHAUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL MATHAUX

Dénomination
EARL MATHAUX
SIREN
798 430 997
SIRET (siège)
798 430 997 00022
N° TVA intracommunautaire
FR29798430997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 430 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 520 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
13 novembre 2013
Siège social
10 RUE d'Aube, 10240, Magnicourt
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL MATHAUX

Exercice d' activités correspondant à la maîtrise et à l exploitation d' un cycle biologique à caractère végétal.

Finances de EARL MATHAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL MATHAUX

DM

DAMIEN MATHAUX

Gérant

Depuis la création (13 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de EARL MATHAUX

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10240 MagnicourtSiègeActif

    798 430 997 00022 · ouvert le 15 juin 2026 · NAF 0111Z

  • 10240 MAGNICOURTFermé

    798 430 997 00014 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL MATHAUX

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 25 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de EARL MATHAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MATHAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL MATHAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MATHAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL MATHAUX. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MATHAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL MATHAUX

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-13 · Début d'activité : 2013-10-01

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2013

Questions fréquentes sur EARL MATHAUX

Quel est le numéro SIREN de EARL MATHAUX ?

Le numéro SIREN de EARL MATHAUX est 798 430 997. Le SIRET de son siège social est 798 430 997 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29798430997.

Qui dirige EARL MATHAUX ?

EARL MATHAUX est dirigée par DAMIEN MATHAUX, gérant.

Où se situe le siège social de EARL MATHAUX ?

Le siège social de EARL MATHAUX est situé 10 RUE d'Aube, 10240 Magnicourt.

EARL MATHAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MATHAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MATHAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MATHAUX.

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