EARL MATHON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 240 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 207 722, EARL MATHON est une société civile créée le 25 juin 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue d'Arras Bullecourt, 62128 Bullecourt. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par JEROME MATHON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL MATHON
INSEE- Dénomination
- EARL MATHON
- SIREN
- 412 207 722
- SIRET (siège)
- 412 207 722 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR54412207722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 207 722
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 240 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 25 juin 1997
- Siège social
- 22 RUE D'ARRAS BULLECOURT, 62128, BULLECOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL MATHON
MAITRISE ET EXPLOITATION D'UN CYCLE BIOLOGIQUE DE CARACTERE VEGETAL OU ANIMAL ET CONSTITUANT UNE OU PLUSIEURS ETAPES NECESSAIRES AU DEROULEMENT DE CE CYCLE.
Finances de EARL MATHON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL MATHON
INSEEÉtablissements de EARL MATHON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62128 BULLECOURTSiègeActif
412 207 722 00015 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL MATHON
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL MATHON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MATHON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL MATHON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MATHON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MATHON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/03914
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01422
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 03 CONTRAT RESPTE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/01784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00668
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 19 mai 2026 · N° 21/01434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 13 mai 2026 · N° 22/13608
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 mars 2026 · N° 2025J00007
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00508
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 21 octobre 2024 · N° 22/01528
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/53865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 01 mars 2019 · N° 17/14106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 novembre 2013 · N° 12-87.701
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 novembre 2013 · N° 12-80.906
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 octobre 2013 · N° 12-85.786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2007 · N° 04-45.500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2007 · N° 05-40.803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2006 · N° 05-43.767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2006 · N° 05-60.351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2006 · N° 05-43.591
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 1993 · N° 92-12.657
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL MATHON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL MATHON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juin 1997
Questions fréquentes sur EARL MATHON
Quel est le numéro SIREN de EARL MATHON ?
Le numéro SIREN de EARL MATHON est 412 207 722. Le SIRET de son siège social est 412 207 722 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54412207722.
Qui dirige EARL MATHON ?
EARL MATHON est dirigée par JEROME MATHON, gérant.
Où se situe le siège social de EARL MATHON ?
Le siège social de EARL MATHON est situé 22 rue d'Arras Bullecourt, 62128 Bullecourt.
EARL MATHON est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL MATHON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL MATHON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MATHON.
Entreprises similaires
Même activité à Bullecourt
