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EARL MATOT

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Siren444 736 482Société civile40320 ARBOUCAVECréée le 02 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

Documents

EARL MATOT est une société civile immatriculée le 2 janvier 2003 sous le numéro SIREN 444 736 482. Elle est domiciliée Maison Matot, 40320 Arboucave. L'entreprise déclare le code NAF 012G comme activité principale.

Fiche d'identité de EARL MATOT

Dénomination
EARL MATOT
SIREN
444 736 482
SIRET (siège)
444 736 482 00019
N° TVA intracommunautaire
FR66444736482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 736 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
012G
Date de création
02 janvier 2003
Siège social
MAISON MATOT, 40320, ARBOUCAVE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de EARL MATOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL MATOT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EARL MATOT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 40320 ARBOUCAVESiègeFermé

    444 736 482 00019 · ouvert le 02 janvier 2003 · NAF 012G

Documents juridiques de EARL MATOT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2004

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2003

  • Acte

Conformité de EARL MATOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MATOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MATOT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MATOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL MATOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2003

Questions fréquentes sur EARL MATOT

Quel est le numéro SIREN de EARL MATOT ?

Le numéro SIREN de EARL MATOT est 444 736 482. Le SIRET de son siège social est 444 736 482 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66444736482.

Où se situe le siège social de EARL MATOT ?

Le siège social de EARL MATOT est situé Maison Matot, 40320 Arboucave.

EARL MATOT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MATOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MATOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MATOT.

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