EARL MAUBUSSON
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 102 k€
EARL MAUBUSSON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2013, identifiée par le SIREN 795 227 099. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Maubusson, 35150 Brie. EARL MAUBUSSON relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE LEBLAY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EARL MAUBUSSON
INSEE- Dénomination
- EARL MAUBUSSON
- SIREN
- 795 227 099
- SIRET (siège)
- 795 227 099 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR65795227099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 227 099
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 102 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 12 septembre 2013
- Siège social
- LD MAUBUSSON , 35150, BRIE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL MAUBUSSON
Elevage
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Finances de EARL MAUBUSSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL MAUBUSSON
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL MAUBUSSON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35150 BRIESiègeActif
795 227 099 00020 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 0141Z
- 35150 BRIEFermé
795 227 099 00012 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL MAUBUSSON
INPIConformité de EARL MAUBUSSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MAUBUSSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL MAUBUSSON. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 2001 · N° 99-13.986
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL MAUBUSSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL MAUBUSSON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant Associé unique : LEBLAY Jean-Christophe modification le 08 Juin 2017
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-01
- création
Date d'effet : 12 septembre 2013
Questions fréquentes sur EARL MAUBUSSON
Quel est le numéro SIREN de EARL MAUBUSSON ?
Le numéro SIREN de EARL MAUBUSSON est 795 227 099. Le SIRET de son siège social est 795 227 099 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65795227099.
Qui dirige EARL MAUBUSSON ?
EARL MAUBUSSON est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE LEBLAY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de EARL MAUBUSSON ?
Le siège social de EARL MAUBUSSON est situé Ld Maubusson, 35150 Brie.
EARL MAUBUSSON est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL MAUBUSSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL MAUBUSSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MAUBUSSON.
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