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EARL MAUPAS

Active
Siren401 293 436Société civile61220 Bellou-en-HoulmeCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions133 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
59,6 k€
Effectif
Non publié

EARL MAUPAS est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 401 293 436. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 La Boudardiere, 61220 Bellou-en-Houlme. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. La direction est assurée par NATHALIE BUAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL MAUPAS

Dénomination
EARL MAUPAS
SIREN
401 293 436
SIRET (siège)
401 293 436 00010
N° TVA intracommunautaire
FR31401293436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 293 436
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
59 584 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
2 La Boudardiere, 61220, Bellou-en-Houlme
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL MAUPAS

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du CRPM et correspondant à la maîtrise, à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle. Elle peut également accomplir toutes opérations qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation.

Finances de EARL MAUPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL MAUPAS

NB

NATHALIE BUAT

Gérant

PM

PHILIPPE MAUPAS

Gérant

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 15 mars 2026

QM

Quentin MAUPAS

Gérant

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 15 mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL MAUPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61220 Bellou-en-HoulmeSiègeActif

    401 293 436 00010 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL MAUPAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 16 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de EARL MAUPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MAUPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL MAUPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MAUPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

133 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MAUPAS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MAUPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL MAUPAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Gérant : MAUPAS Quentin, Léo, Alexis ; Gérant : MAUPAS Philippe ; Gérant : MAUPAS Nathalie

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur EARL MAUPAS

Quel est le numéro SIREN de EARL MAUPAS ?

Le numéro SIREN de EARL MAUPAS est 401 293 436. Le SIRET de son siège social est 401 293 436 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31401293436.

Qui dirige EARL MAUPAS ?

EARL MAUPAS est dirigée par NATHALIE BUAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL MAUPAS ?

Le siège social de EARL MAUPAS est situé 2 La Boudardiere, 61220 Bellou-en-Houlme.

EARL MAUPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MAUPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MAUPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MAUPAS.

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