EARL MAUPERTHUIS
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 60,0 k€
EARL MAUPERTHUIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 237 869. Son siège social est situé 15 rue de la Metairie Civry, 89440 Massangis. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par LAURENT TERNYNCK, gérant.
Fiche d'identité de EARL MAUPERTHUIS
INSEE- Dénomination
- EARL MAUPERTHUIS
- SIREN
- 412 237 869
- SIRET (siège)
- 412 237 869 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR91412237869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 237 869
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 02 juin 1997
- Siège social
- 15 RUE DE LA METAIRIE CIVRY, 89440, MASSANGIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL MAUPERTHUIS
activité agricole et viticole
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Finances de EARL MAUPERTHUIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL MAUPERTHUIS
INSEEGérant
Établissements de EARL MAUPERTHUIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89440 MASSANGISSiègeActif
412 237 869 00018 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL MAUPERTHUIS
INPIConformité de EARL MAUPERTHUIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MAUPERTHUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MAUPERTHUIS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 19-20.625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 16 novembre 2018 · N° 16/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juin 2002 · N° 00-16.629
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2002 · N° 01-04.105
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL MAUPERTHUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL MAUPERTHUIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 juin 1997
Marques déposées par EARL MAUPERTHUIS
INPIEARL MAUPERTHUIS est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeVERS LE MIEUX
N° 3801401 · Déposée le 28 janvier 2011 · Marque semi-figurative
Classe 33 · expirée le 28 janvier 2021
- Marque expiréeDOMAINE DE MAUPERTHUIS VERS LE MIEUX
N° 3017104 · Déposée le 21 mars 2000 · Marque semi-figurative
Classes 30, 32, 33 · expirée le 21 mars 2010
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur EARL MAUPERTHUIS
Quel est le numéro SIREN de EARL MAUPERTHUIS ?
Le numéro SIREN de EARL MAUPERTHUIS est 412 237 869. Le SIRET de son siège social est 412 237 869 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91412237869.
Qui dirige EARL MAUPERTHUIS ?
EARL MAUPERTHUIS est dirigée par LAURENT TERNYNCK, gérant.
Où se situe le siège social de EARL MAUPERTHUIS ?
Le siège social de EARL MAUPERTHUIS est situé 15 rue de la Metairie Civry, 89440 Massangis.
EARL MAUPERTHUIS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL MAUPERTHUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL MAUPERTHUIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MAUPERTHUIS.
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