EARL MAUPERTHUIS
Active0146Z · Élevage de porcins
- Capital social
- 200 k€
EARL MAUPERTHUIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 602 487. Elle est domiciliée 230 Che de Mauperthuis, 53230 Meral. Elle exerce une activité de élevage de porcins (code NAF 0146Z). FLAVIEN GUESNERIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL MAUPERTHUIS
INSEE- Dénomination
- EARL MAUPERTHUIS
- SIREN
- 914 602 487
- SIRET (siège)
- 914 602 487 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR95914602487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 602 487
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 mars 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 0146Z - Élevage de porcins
- Date de création
- 17 juin 2022
- Siège social
- 230 CHE DE MAUPERTHUIS, 53230, MERAL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL MAUPERTHUIS
L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du code rural.
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Finances de EARL MAUPERTHUIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL MAUPERTHUIS
INSEEÉtablissements de EARL MAUPERTHUIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 53230 MERALSiègeActif
914 602 487 00029 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 0146Z
- 53320 LOIRON-RUILLEFermé
914 602 487 00011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de EARL MAUPERTHUIS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL MAUPERTHUIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MAUPERTHUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MAUPERTHUIS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 19-20.625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 16 novembre 2018 · N° 16/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juin 2002 · N° 00-16.629
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2002 · N° 01-04.105
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL MAUPERTHUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL MAUPERTHUIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 juin 2022
Questions fréquentes sur EARL MAUPERTHUIS
Quel est le numéro SIREN de EARL MAUPERTHUIS ?
Le numéro SIREN de EARL MAUPERTHUIS est 914 602 487. Le SIRET de son siège social est 914 602 487 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95914602487.
Qui dirige EARL MAUPERTHUIS ?
EARL MAUPERTHUIS est dirigée par FLAVIEN GUESNERIE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL MAUPERTHUIS ?
Le siège social de EARL MAUPERTHUIS est situé 230 Che de Mauperthuis, 53230 Meral.
EARL MAUPERTHUIS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL MAUPERTHUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL MAUPERTHUIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MAUPERTHUIS.
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