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EARL MAUPOINT

Active
Siren389 194 804Société civile37360 SONZAYCréée le 23 novembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 194 804, EARL MAUPOINT est une société civile créée le 23 novembre 1992. Son siège social est situé Les Mousseaux, 37360 Sonzay. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. La direction est assurée par JEAN-PIERRE MAUPOINT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL MAUPOINT

Dénomination
EARL MAUPOINT
SIREN
389 194 804
SIRET (siège)
389 194 804 00016
N° TVA intracommunautaire
FR80389194804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 194 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
23 novembre 1992
Siège social
LES MOUSSEAUX , 37360, SONZAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL MAUPOINT

exploitation agricole

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Finances de EARL MAUPOINT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL MAUPOINT

JM

JEAN-PIERRE MAUPOINT

Gérant

Depuis la création (23 novembre 1992) · 33 ans

Établissements de EARL MAUPOINT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37360 SONZAYSiègeActif

    389 194 804 00016 · ouvert le 01 novembre 1992 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL MAUPOINT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de EARL MAUPOINT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MAUPOINT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL MAUPOINT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MAUPOINT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL MAUPOINT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00644

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MAUPOINT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL MAUPOINT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 1992

Questions fréquentes sur EARL MAUPOINT

Quel est le numéro SIREN de EARL MAUPOINT ?

Le numéro SIREN de EARL MAUPOINT est 389 194 804. Le SIRET de son siège social est 389 194 804 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80389194804.

Qui dirige EARL MAUPOINT ?

EARL MAUPOINT est dirigée par JEAN-PIERRE MAUPOINT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL MAUPOINT ?

Le siège social de EARL MAUPOINT est situé Les Mousseaux, 37360 Sonzay.

EARL MAUPOINT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MAUPOINT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MAUPOINT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MAUPOINT.

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