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EARL MAUREL

Active
Siren912 819 216Société civile31570 PréservilleCréée le 26 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

EARL MAUREL est une société civile immatriculée le 26 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 819 216. Le siège social de l'entreprise se trouve 2301 RTE de Tarabel, 31570 Préserville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. JEROME MAUREL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL MAUREL

Dénomination
EARL MAUREL
SIREN
912 819 216
SIRET (siège)
912 819 216 00025
N° TVA intracommunautaire
FR26912819216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 819 216
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 octobre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
26 avril 2022
Siège social
2301 RTE de Tarabel, 31570, Préserville
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL MAUREL

L'exploitation et la gestion de bien agricoles.

Finances de EARL MAUREL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL MAUREL

JM

JEROME MAUREL

Gérant

Depuis la création (26 avril 2022) · 4 ans

Établissements de EARL MAUREL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31570 PréservilleSiègeActif

    912 819 216 00025 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 0111Z

  • 31570 TARABELFermé

    912 819 216 00017 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL MAUREL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de EARL MAUREL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MAUREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL MAUREL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MAUREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MAUREL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MAUREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL MAUREL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-04-01

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2022

Questions fréquentes sur EARL MAUREL

Quel est le numéro SIREN de EARL MAUREL ?

Le numéro SIREN de EARL MAUREL est 912 819 216. Le SIRET de son siège social est 912 819 216 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26912819216.

Qui dirige EARL MAUREL ?

EARL MAUREL est dirigée par JEROME MAUREL, gérant.

Où se situe le siège social de EARL MAUREL ?

Le siège social de EARL MAUREL est situé 2301 RTE de Tarabel, 31570 Préserville.

EARL MAUREL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MAUREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MAUREL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MAUREL.

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