EARL MAURIS
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 127 k€
EARL MAURIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 1990, identifiée par le SIREN 353 851 231. Le siège social de l'entreprise se trouve 315 IMP DE GILLON Epagny, 74330 Epagny Metz-Tessy. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). NICOLAS MAURIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL MAURIS
INSEE- Dénomination
- EARL MAURIS
- SIREN
- 353 851 231
- SIRET (siège)
- 353 851 231 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR61353851231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 851 231
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 126 990,03 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 09 avril 1990
- Siège social
- 315 IMP DE GILLON Epagny, 74330, EPAGNY METZ-TESSY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL MAURIS
EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES ET ACTIVITES SE RATTACHANT A CET OBJET.
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Finances de EARL MAURIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL MAURIS
INSEEÉtablissements de EARL MAURIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74330 EPAGNY METZ-TESSYSiègeActif
353 851 231 00012 · ouvert le 01 février 1990 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL MAURIS
INPIConformité de EARL MAURIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MAURIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MAURIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2025J00458
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026J00023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/00647
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/01889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025J00224
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 novembre 2023 · N° 22/00760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 mars 2023 · N° 21/04330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 27 juillet 2022 · N° 22/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/01694
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 1995 · N° 93-60.389
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 1994 · N° 93-60.254
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1993 · N° 91-60.128
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL MAURIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL MAURIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 avril 1990
Questions fréquentes sur EARL MAURIS
Quel est le numéro SIREN de EARL MAURIS ?
Le numéro SIREN de EARL MAURIS est 353 851 231. Le SIRET de son siège social est 353 851 231 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61353851231.
Qui dirige EARL MAURIS ?
EARL MAURIS est dirigée par NICOLAS MAURIS, gérant.
Où se situe le siège social de EARL MAURIS ?
Le siège social de EARL MAURIS est situé 315 IMP DE GILLON Epagny, 74330 Epagny Metz-Tessy.
EARL MAURIS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL MAURIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL MAURIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MAURIS.
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