Checkers

EARL MAUSSION

Active
Siren922 383 229Société civile53290 BIERNE-LES-VILLAGESCréée le 26 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

EARL MAUSSION est une société civile immatriculée le 26 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 383 229. Elle est domiciliée Maltouche Saint Michel de Feins, 53290 Bierne-les-Villages. Son activité principale relève du code NAF 0147Z. Elle est dirigée par MIREILLE CANTIN, gérant.

Fiche d'identité de EARL MAUSSION

Dénomination
EARL MAUSSION
SIREN
922 383 229
SIRET (siège)
922 383 229 00015
N° TVA intracommunautaire
FR47922383229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 383 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
26 décembre 2022
Siège social
MALTOUCHE SAINT MICHEL DE FEINS, 53290, BIERNE-LES-VILLAGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL MAUSSION

Activités agricoles au sens de l'article L311- 1 du code rural et de la pêche maritime

Finances de EARL MAUSSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL MAUSSION

MC

MIREILLE CANTIN

Gérant

FM

FABIEN MAUSSION

Gérant

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL MAUSSION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53290 BIERNE-LES-VILLAGESSiègeActif

    922 383 229 00015 · ouvert le 01 novembre 2022 · NAF 0147Z

Documents juridiques de EARL MAUSSION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2023

  • Acte

Dépôt du 15 février 2023

  • Acte

Dépôt du 15 février 2023

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de EARL MAUSSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MAUSSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL MAUSSION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MAUSSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MAUSSION. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MAUSSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL MAUSSION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Gérant : MAUSSION Fabien, Paul, Daniel, Marie ; Gérant : MAUSSION Mireille, Nicole, Constance, Léa

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2022

Questions fréquentes sur EARL MAUSSION

Quel est le numéro SIREN de EARL MAUSSION ?

Le numéro SIREN de EARL MAUSSION est 922 383 229. Le SIRET de son siège social est 922 383 229 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47922383229.

Qui dirige EARL MAUSSION ?

EARL MAUSSION est dirigée par MIREILLE CANTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL MAUSSION ?

Le siège social de EARL MAUSSION est situé Maltouche Saint Michel de Feins, 53290 Bierne-les-Villages.

EARL MAUSSION est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MAUSSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MAUSSION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MAUSSION.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises élevage de volailles

Toutes les entreprises avec le code NAF 0147Z

Entreprises à Bierne-les-Villages

Toutes les entreprises à Bierne-les-Villages