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EARL MAZABRAUD

Active
Siren327 412 169Société civile87510 SAINT-GENCECréée le 01 juin 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EARL MAZABRAUD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1983, identifiée par le SIREN 327 412 169. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Rte de Vauzelle, 87510 Saint-Gence. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. Elle est dirigée par MAXIME MAZABRAUD, liquidateur.

Fiche d'identité de EARL MAZABRAUD

Dénomination
EARL MAZABRAUD
SIREN
327 412 169
SIRET (siège)
327 412 169 00010
N° TVA intracommunautaire
FR66327412169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 412 169
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
01 juin 1983
Siège social
9 RTE DE VAUZELLE , 87510, SAINT-GENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL MAZABRAUD

Exploitation agricole

Finances de EARL MAZABRAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL MAZABRAUD

MM

MAXIME MAZABRAUD

Liquidateur

En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 novembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL MAZABRAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87510 SAINT-GENCESiègeActif

    327 412 169 00010 · ouvert le 01 juin 1983 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL MAZABRAUD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 11 février 2005

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de EARL MAZABRAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MAZABRAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL MAZABRAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MAZABRAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MAZABRAUD. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MAZABRAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL MAZABRAUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Liquidateur, Associé : MAZABRAUD Maxime

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1983

Questions fréquentes sur EARL MAZABRAUD

Quel est le numéro SIREN de EARL MAZABRAUD ?

Le numéro SIREN de EARL MAZABRAUD est 327 412 169. Le SIRET de son siège social est 327 412 169 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66327412169.

Qui dirige EARL MAZABRAUD ?

EARL MAZABRAUD est dirigée par MAXIME MAZABRAUD, liquidateur.

Où se situe le siège social de EARL MAZABRAUD ?

Le siège social de EARL MAZABRAUD est situé 9 Rte de Vauzelle, 87510 Saint-Gence.

EARL MAZABRAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MAZABRAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MAZABRAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MAZABRAUD.

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