EARL MEAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 331 718 353, EARL MEAR est une société civile créée le 16 février 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Rusquec Plouvorn, 29420 Plouvorn. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par RENE MEAR, gérant.
Fiche d'identité de EARL MEAR
INSEE- Dénomination
- EARL MEAR
- SIREN
- 331 718 353
- SIRET (siège)
- 331 718 353 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR61331718353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 718 353
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 16 février 1985
- Siège social
- LD RUSQUEC PLOUVORN, 29420, PLOUVORN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL MEAR
MISE EN OEUVRE DE TOUS MOYENS PROPRES A FACILITER ET DEVELOPPER L'ACTIVITE DES ASSOCIES. EXPLOITATION AGRICOLE ET TOUTES ACTIVITES CONNEXES ET SIMILAIRES*
Finances de EARL MEAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL MEAR
INSEEÉtablissements de EARL MEAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29420 PLOUVORNSiègeActif
331 718 353 00013 · ouvert le 01 novembre 1984 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL MEAR
INPIComptes annuels de EARL MEAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MEAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL MEAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MEAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MEAR. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/09070
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 26 mai 2025 · N° 23/01805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 février 2025 · N° 24/00641
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/00326
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 06 novembre 2019 · N° 17/05135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 01 mars 2019 · N° 17/13682
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-14.177
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 10 novembre 2017 · N° 16/03897
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 18 mai 2017 · N° 16/24420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 16 décembre 2016 · N° 15/10966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 09 novembre 2016 · N° 15/18222
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 14 septembre 2016 · N° 15/02069
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 02 mai 2016 · N° 14/13773
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 01 mars 2016 · N° 14/17280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 24 février 2016 · N° 14/25488
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL MEAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL MEAR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 février 1985
Questions fréquentes sur EARL MEAR
Quel est le numéro SIREN de EARL MEAR ?
Le numéro SIREN de EARL MEAR est 331 718 353. Le SIRET de son siège social est 331 718 353 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61331718353.
Qui dirige EARL MEAR ?
EARL MEAR est dirigée par RENE MEAR, gérant.
Où se situe le siège social de EARL MEAR ?
Le siège social de EARL MEAR est situé Ld Rusquec Plouvorn, 29420 Plouvorn.
EARL MEAR est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL MEAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL MEAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MEAR.
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