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EARL MEFRAN

Active
Siren408 581 429Société civile67170 MittelschaeffolsheimCréée le 19 août 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
54,0 k€
Effectif
Non publié

EARL MEFRAN est une société civile immatriculée le 19 août 1996 sous le numéro SIREN 408 581 429. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE de Mittelhausen, 67170 Mittelschaeffolsheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par FRANCK MEYER, gérant.

Fiche d'identité de EARL MEFRAN

Dénomination
EARL MEFRAN
SIREN
408 581 429
SIRET (siège)
408 581 429 00029
N° TVA intracommunautaire
FR16408581429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 581 429
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
54 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
19 août 1996
Siège social
9 RUE de Mittelhausen, 67170, Mittelschaeffolsheim
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL MEFRAN

Exploitation agricole

Finances de EARL MEFRAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL MEFRAN

FM

FRANCK MEYER

Gérant

En poste depuis août 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 août 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL MEFRAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67170 MittelschaeffolsheimSiègeActif

    408 581 429 00029 · ouvert le 22 août 2025 · NAF 0111Z

  • 67170 MITTELSCHAEFFOLSHEIMFermé

    408 581 429 00011 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL MEFRAN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 12 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 19 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de EARL MEFRAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MEFRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL MEFRAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MEFRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MEFRAN. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MEFRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL MEFRAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    gérant : MEYER (Franck)

  1. création

    Date d'effet : 19 août 1996

Questions fréquentes sur EARL MEFRAN

Quel est le numéro SIREN de EARL MEFRAN ?

Le numéro SIREN de EARL MEFRAN est 408 581 429. Le SIRET de son siège social est 408 581 429 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16408581429.

Qui dirige EARL MEFRAN ?

EARL MEFRAN est dirigée par FRANCK MEYER, gérant.

Où se situe le siège social de EARL MEFRAN ?

Le siège social de EARL MEFRAN est situé 9 RUE de Mittelhausen, 67170 Mittelschaeffolsheim.

EARL MEFRAN est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MEFRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MEFRAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MEFRAN.

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