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EARL MEGIAS

Fermée
Siren390 168 508Société civile13104 ARLESRadiée le 16 mars 2026

0112Z · Culture du riz

Documents
Capital social
7,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 168 508, EARL MEGIAS est une société civile créée le 17 février 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve Ste Cecile Mas Sainte Cecile, 13104 Arles. Son activité principale est culture du riz (code NAF 0112Z). Elle est dirigée par MICHEL MEGIAS, gérant. La radiation de EARL MEGIAS date du 16 mars 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de EARL MEGIAS

Dénomination
EARL MEGIAS
SIREN
390 168 508
SIRET (siège)
390 168 508 00013
N° TVA intracommunautaire
FR37390168508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 168 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0112Z - Culture du riz
Date de création
17 février 1993
Date de radiation
16 mars 2026
Siège social
STE CECILE MAS SAINTE CECILE, 13104, ARLES
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de EARL MEGIAS

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi n[88-1202 du 30/12/1988 et plus spécialement l'exploitation du mas de Sainte-Cécile,du mas de Goult et du mas Saint-Michel. La superficie mise en valeur ne peut excéder dix Smi-Pour la réalisation et dans la limite de l'objet social,la société peut effectuer toutes opérations propres a en favoriser l'Accomplissemenbt ou le développement,sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

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Finances de EARL MEGIAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL MEGIAS

MM

MICHEL MEGIAS

Gérant

Depuis la création (17 février 1993) · 33 ans

PM

PIERRE MEGIAS

Gérant

Depuis la création (17 février 1993) · 33 ans

Établissements de EARL MEGIAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13104 ARLESSiègeFermé

    390 168 508 00013 · ouvert le 16 février 1993 · NAF 0112Z

Documents juridiques de EARL MEGIAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 17 février 1993

  • Acte

Conformité de EARL MEGIAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL MEGIAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 13 mars 2015. Clôturée le 13 mars 2026 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mars 2026 · publié le 20 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 novembre 2016 · publié le 30 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 13 mars 2015 · publié le 04 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement du 01 août 2014 · publié le 24 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement modifiant le plan de continuation.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 23 mai 2011 · publié le 06 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tarascon. La publicité dans le journal d'annonces légales La Liberte - le commercial Provence a été faite le 28 Mai 2011 .

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 23 mai 2011 · publié le 06 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tarascon. La publicité dans le journal d'annonces légales La Liberte - le commercial Provence a été faite le 28 Mai 2011 .

Aucune mention de EARL MEGIAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL MEGIAS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-03-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-11-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 13 mars 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 1er août 2014 · Jugement modifiant le plan de continuation.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 23 mai 2011 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tarascon. La publicité dans le journal d'annonces légales La Liberte - le commercial Provence a été faite le 28 Mai 2011 .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 23 mai 2011 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tarascon. La publicité dans le journal d'annonces légales La Liberte - le commercial Provence a été faite le 28 Mai 2011 .

  1. création

    Date d'effet : 17 février 1993

Questions fréquentes sur EARL MEGIAS

Quel est le numéro SIREN de EARL MEGIAS ?

Le numéro SIREN de EARL MEGIAS est 390 168 508. Le SIRET de son siège social est 390 168 508 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37390168508.

Qui dirige EARL MEGIAS ?

EARL MEGIAS est dirigée par MICHEL MEGIAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL MEGIAS ?

Le siège social de EARL MEGIAS est situé Ste Cecile Mas Sainte Cecile, 13104 Arles.

EARL MEGIAS est-elle toujours en activité ?

Non, EARL MEGIAS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 mars 2026.

EARL MEGIAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EARL MEGIAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mars 2026 pour insuffisance d'actif.