EARL MEJA
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 91,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 264 824, EARL MEJA est une société civile créée le 30 décembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve Bares, 31380 Bazus. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par FREDERIC MEJA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL MEJA
INSEE- Dénomination
- EARL MEJA
- SIREN
- 410 264 824
- SIRET (siège)
- 410 264 824 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR90410264824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 264 824
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 91 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 30 décembre 1996
- Siège social
- BARES , 31380, BAZUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL MEJA
EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES, ACHETES OU PRIS A BAIL PAR ELLE OU MIS A DISPOSITION PAR SES MEMBRES - 76 HA 24. ENGRAISSEMENT DE CANARDS.
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Finances de EARL MEJA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL MEJA
INSEEÉtablissements de EARL MEJA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31380 BAZUSSiègeActif
410 264 824 00013 · ouvert le 15 décembre 1996 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL MEJA
INPIConformité de EARL MEJA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MEJA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MEJA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/05451
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1994 · N° 92-40.697
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL MEJA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL MEJA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 décembre 1996
Questions fréquentes sur EARL MEJA
Quel est le numéro SIREN de EARL MEJA ?
Le numéro SIREN de EARL MEJA est 410 264 824. Le SIRET de son siège social est 410 264 824 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90410264824.
Qui dirige EARL MEJA ?
EARL MEJA est dirigée par FREDERIC MEJA, gérant.
Où se situe le siège social de EARL MEJA ?
Le siège social de EARL MEJA est situé Bares, 31380 Bazus.
EARL MEJA est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL MEJA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL MEJA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MEJA.
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