EARL MELL
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 9,8 k€
EARL MELL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 2023, identifiée par le SIREN 981 049 224. Le siège social de l'entreprise se trouve Kerlavioù, 29540 Spézet. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par CLAUDIA GUELLEC, gérant.
Fiche d'identité de EARL MELL
INSEE- Dénomination
- EARL MELL
- SIREN
- 981 049 224
- SIRET (siège)
- 981 049 224 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR68981049224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 049 224
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 août 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 9 800 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 03 novembre 2023
- Siège social
- Kerlavioù, 29540, Spézet
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL MELL
Activités agricoles au sens de l'article L311-1 du Code rural et de la pêche maritime
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Finances de EARL MELL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL MELL
INSEEÉtablissements de EARL MELL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29540 SpézetSiègeActif
981 049 224 00018 · ouvert le 26 octobre 2023 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL MELL
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL MELL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MELL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MELL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 3 JLD CIVIL
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service 2 pro
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/01204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 03 décembre 2024 · N° 21/04241
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 avril 2024 · N° 23/05556
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL MELL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL MELL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 novembre 2023
Questions fréquentes sur EARL MELL
Quel est le numéro SIREN de EARL MELL ?
Le numéro SIREN de EARL MELL est 981 049 224. Le SIRET de son siège social est 981 049 224 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68981049224.
Qui dirige EARL MELL ?
EARL MELL est dirigée par CLAUDIA GUELLEC, gérant.
Où se situe le siège social de EARL MELL ?
Le siège social de EARL MELL est situé Kerlavioù, 29540 Spézet.
EARL MELL est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL MELL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL MELL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MELL.
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