EARL MELLIER
Active0143Z · Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Capital social
- 106 k€
EARL MELLIER est une société civile immatriculée le 30 novembre 1999 sous le numéro SIREN 428 118 756. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Grand rue Inval, 80132 Huchenneville. Son activité principale est élevage de chevaux et d'autres équidés (code NAF 0143Z). JOSANE MELLIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL MELLIER
INSEE- Dénomination
- EARL MELLIER
- SIREN
- 428 118 756
- SIRET (siège)
- 428 118 756 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR38428118756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 118 756
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 106 000 €
- Code NAF / APE
- 0143Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Date de création
- 30 novembre 1999
- Siège social
- 6 GRAND RUE INVAL, 80132, HUCHENNEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL MELLIER
Dans la limite de dix fois la surfacte minimum d'installation, la société a pour objet l'exercice d'activité correspondant à la maitrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; Elle est également compétente pour accomplir les opérations qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. A condition que ne soit pas modifié le caractère civil de son activité, la société peut notamment : - Procéder à l'acquisition de tout élément d'exploitation agricole ; - Prendre à bail tous biens ruraux ; - Recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à l'article 13 des présents statuts les biens dont les associés sont eux-memes locataires et (ou) propriétaires ; - Vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après leur transformation conformément aux usages agricoles.
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Finances de EARL MELLIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL MELLIER
INSEEÉtablissements de EARL MELLIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80132 HUCHENNEVILLESiègeActif
428 118 756 00017 · ouvert le 01 octobre 1980 · NAF 0143Z
Documents juridiques de EARL MELLIER
INPIConformité de EARL MELLIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MELLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
179 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MELLIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026005308
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026005315
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026007110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2025013916
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00338
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026007172
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/02388
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/02144
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/02145
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Décision du 23 juin 2026 · N° 24/02461
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026001139
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026005219
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026003007
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Décision du 03 juin 2026 · N° 2026004901
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Décision du 03 juin 2026 · N° 2026003725
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00575
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL MELLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL MELLIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 novembre 1999
Questions fréquentes sur EARL MELLIER
Quel est le numéro SIREN de EARL MELLIER ?
Le numéro SIREN de EARL MELLIER est 428 118 756. Le SIRET de son siège social est 428 118 756 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38428118756.
Qui dirige EARL MELLIER ?
EARL MELLIER est dirigée par JOSANE MELLIER, gérant.
Où se situe le siège social de EARL MELLIER ?
Le siège social de EARL MELLIER est situé 6 Grand rue Inval, 80132 Huchenneville.
EARL MELLIER est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL MELLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL MELLIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MELLIER.
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