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EARL MENARD BRETAULT

Active
Siren412 793 945Société civile49380 BELLEVIGNE-EN-LAYONCréée le 25 juin 1997

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
7,6 k€

EARL MENARD BRETAULT est une société civile immatriculée le 25 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 793 945. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Vallet Faye d Anjou, 49380 Bellevigne-en-Layon. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par DAVID MENARD, gérant.

Fiche d'identité de EARL MENARD BRETAULT

Dénomination
EARL MENARD BRETAULT
SIREN
412 793 945
SIRET (siège)
412 793 945 00012
N° TVA intracommunautaire
FR16412793945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 793 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
25 juin 1997
Siège social
13 VALLET FAYE D ANJOU, 49380, BELLEVIGNE-EN-LAYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL MENARD BRETAULT

Production de biens agricoles

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Finances de EARL MENARD BRETAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL MENARD BRETAULT

DM

DAVID MENARD

Gérant

En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juillet 2021

Anciens dirigeants (1)

CM

Colette, Marie, Josèphe né BRETAULT MENARD

Gérant · de septembre 2016 à juillet 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL MENARD BRETAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYONSiègeActif

    412 793 945 00012 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL MENARD BRETAULT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 25 juin 1997

  • Acte

Conformité de EARL MENARD BRETAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MENARD BRETAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL MENARD BRETAULT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MENARD BRETAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL MENARD BRETAULT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant : MENARD David, Julien

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant : MENARD Colette, Marie, Josèphe né(e) BRETAULT

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 1997

Questions fréquentes sur EARL MENARD BRETAULT

Quel est le numéro SIREN de EARL MENARD BRETAULT ?

Le numéro SIREN de EARL MENARD BRETAULT est 412 793 945. Le SIRET de son siège social est 412 793 945 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16412793945.

Qui dirige EARL MENARD BRETAULT ?

EARL MENARD BRETAULT est dirigée par DAVID MENARD, gérant.

Où se situe le siège social de EARL MENARD BRETAULT ?

Le siège social de EARL MENARD BRETAULT est situé 13 Vallet Faye d Anjou, 49380 Bellevigne-en-Layon.

EARL MENARD BRETAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MENARD BRETAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MENARD BRETAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MENARD BRETAULT.