EARL MENAT
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 8,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 447 962 739, EARL MENAT est une société civile créée le 7 avril 2003. Elle est domiciliée 1 RTE d'Espagne, 64660 Asasp-Arros. EARL MENAT relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par CHRISTIAN CARRERE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL MENAT
INSEE- Dénomination
- EARL MENAT
- SIREN
- 447 962 739
- SIRET (siège)
- 447 962 739 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR80447962739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 962 739
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 07 avril 2003
- Siège social
- 1 RTE d'Espagne, 64660, Asasp-Arros
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL MENAT
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural et principalement élevage bovins viande et pisciculture.
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Finances de EARL MENAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL MENAT
INSEEÉtablissements de EARL MENAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64660 Asasp-ArrosSiègeActif
447 962 739 00010 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL MENAT
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL MENAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MENAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MENAT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 20 août 2026 · N° 24/03405
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025075927
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/03591
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01804
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/08468
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/00441
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02630
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/01056
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/13933
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/03286
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/03691
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/03218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1998 · N° 96-44.310
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1996 · N° 94-19.599
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1996 · N° 93-40.627
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1995 · N° 92-44.148
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 1995 · N° 93-42.572
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 octobre 1993 · N° 92-86.843
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL MENAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL MENAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 avril 2003
Questions fréquentes sur EARL MENAT
Quel est le numéro SIREN de EARL MENAT ?
Le numéro SIREN de EARL MENAT est 447 962 739. Le SIRET de son siège social est 447 962 739 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80447962739.
Qui dirige EARL MENAT ?
EARL MENAT est dirigée par CHRISTIAN CARRERE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL MENAT ?
Le siège social de EARL MENAT est situé 1 RTE d'Espagne, 64660 Asasp-Arros.
EARL MENAT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL MENAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL MENAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MENAT.
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