EARL MENIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
EARL MENIER est une société civile immatriculée le 16 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 402 067. Son siège social est situé 8 Rte de Beliard - le Prerond Morieux, 22400 Lamballe-Armor. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. FABRICE MENIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL MENIER
INSEE- Dénomination
- EARL MENIER
- SIREN
- 792 402 067
- SIRET (siège)
- 792 402 067 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR53792402067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 402 067
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 mai 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 16 avril 2013
- Siège social
- 8 RTE DE BELIARD - LE PREROND MORIEUX, 22400, Lamballe-Armor
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL MENIER
Activités agricoles
Finances de EARL MENIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL MENIER
INSEEÉtablissements de EARL MENIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22400 Lamballe-ArmorSiègeActif
792 402 067 00013 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL MENIER
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL MENIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MENIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL MENIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MENIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MENIER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025001353
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026F00465
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00553
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00030
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Décision du 27 novembre 2024 · N° 23-16.796
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 23 juillet 2024 · N° 23/02648
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 07 février 2024 · N° 22/02135
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Décision du 31 janvier 2024 · N° 23/01674
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Décision du 22 mars 2018 · N° 16-22.179
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Décision du 24 novembre 2015 · N° 14/02899
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL MENIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL MENIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2013-04-01
- création
Date d'effet : 16 avril 2013
Questions fréquentes sur EARL MENIER
Quel est le numéro SIREN de EARL MENIER ?
Le numéro SIREN de EARL MENIER est 792 402 067. Le SIRET de son siège social est 792 402 067 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53792402067.
Qui dirige EARL MENIER ?
EARL MENIER est dirigée par FABRICE MENIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL MENIER ?
Le siège social de EARL MENIER est situé 8 Rte de Beliard - le Prerond Morieux, 22400 Lamballe-Armor.
EARL MENIER est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL MENIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL MENIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MENIER.
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