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EARL MENUET

Active
Siren984 153 742Société civile79120 SepvretCréée le 02 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

EARL MENUET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 2024, identifiée par le SIREN 984 153 742. Elle est domiciliée 23 RTE du Champ de Foire, 79120 Sepvret. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par Enzo MENUET, gérant.

Fiche d'identité de EARL MENUET

Dénomination
EARL MENUET
SIREN
984 153 742
SIRET (siège)
984 153 742 00015
N° TVA intracommunautaire
FR70984153742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 153 742
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
02 février 2024
Siège social
23 RTE du Champ de Foire, 79120, Sepvret
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL MENUET

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural et de la pêche maritime

Finances de EARL MENUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL MENUET

EM

Enzo MENUET

Gérant

Depuis la création (02 février 2024) · 2 ans

Établissements de EARL MENUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79120 SepvretSiègeActif

    984 153 742 00015 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL MENUET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 01 février 2024

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 01 février 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 01 février 2024

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 01 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de EARL MENUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MENUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL MENUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MENUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MENUET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MENUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL MENUET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-01 · Début d'activité : 2024-01-01

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2024

Questions fréquentes sur EARL MENUET

Quel est le numéro SIREN de EARL MENUET ?

Le numéro SIREN de EARL MENUET est 984 153 742. Le SIRET de son siège social est 984 153 742 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70984153742.

Qui dirige EARL MENUET ?

EARL MENUET est dirigée par Enzo MENUET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL MENUET ?

Le siège social de EARL MENUET est situé 23 RTE du Champ de Foire, 79120 Sepvret.

EARL MENUET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MENUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MENUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MENUET.

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