EARL MERCAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 532 075 322, EARL MERCAT est une société civile créée le 3 mai 2011. Son siège social est situé 59 rue de Taffonneau Taffonneau, 37250 Veigne. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par PASCAL MERCAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL MERCAT
INSEE- Dénomination
- EARL MERCAT
- SIREN
- 532 075 322
- SIRET (siège)
- 532 075 322 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR89532075322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 075 322
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 03 mai 2011
- Siège social
- 59 RUE DE TAFFONNEAU TAFFONNEAU, 37250, VEIGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL MERCAT
Agricole
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Finances de EARL MERCAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL MERCAT
INSEEÉtablissements de EARL MERCAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37250 VEIGNESiègeActif
532 075 322 00018 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL MERCAT
INPIComptes annuels de EARL MERCAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MERCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL MERCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MERCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MERCAT. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/01638
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00328
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL MERCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL MERCAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-03 · Début d'activité : 2011-04-01
- création
Date d'effet : 03 mai 2011
Questions fréquentes sur EARL MERCAT
Quel est le numéro SIREN de EARL MERCAT ?
Le numéro SIREN de EARL MERCAT est 532 075 322. Le SIRET de son siège social est 532 075 322 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89532075322.
Qui dirige EARL MERCAT ?
EARL MERCAT est dirigée par PASCAL MERCAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL MERCAT ?
Le siège social de EARL MERCAT est situé 59 rue de Taffonneau Taffonneau, 37250 Veigne.
EARL MERCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL MERCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL MERCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MERCAT.
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