EARL MERCERON
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 45,7 k€
EARL MERCERON est une société civile immatriculée le 4 décembre 1992 sous le numéro SIREN 389 299 934. Le siège social de l'entreprise se trouve 73 Rte de Parthenay, 79100 Saint-Jean-de-Thouars. EARL MERCERON relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par JOEL MERCERON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL MERCERON
INSEE- Dénomination
- EARL MERCERON
- SIREN
- 389 299 934
- SIRET (siège)
- 389 299 934 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR26389299934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 299 934
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 45 735 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 04 décembre 1992
- Siège social
- 73 RTE DE PARTHENAY , 79100, SAINT-JEAN-DE-THOUARS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL MERCERON
EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES
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Finances de EARL MERCERON
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INSEEÉtablissements de EARL MERCERON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79100 SAINT-JEAN-DE-THOUARSSiègeActif
389 299 934 00015 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL MERCERON
INPIConformité de EARL MERCERON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MERCERON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
87 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MERCERON. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 24 août 2026 · N° 23/01046
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section A
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00958
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01442
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/02274
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00932
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 13 juillet 2026 · N° 24/01381
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00289
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00174
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026001233
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00509
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Décision du 04 juin 2026 · N° 23/01690
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Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/02111
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 12 mai 2026 · N° 24/05928
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 12 mai 2026 · N° 23/05497
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 11 mai 2026 · N° 24/02379
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Aucune mention de EARL MERCERON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL MERCERON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 décembre 1992
Questions fréquentes sur EARL MERCERON
Quel est le numéro SIREN de EARL MERCERON ?
Le numéro SIREN de EARL MERCERON est 389 299 934. Le SIRET de son siège social est 389 299 934 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26389299934.
Qui dirige EARL MERCERON ?
EARL MERCERON est dirigée par JOEL MERCERON, gérant.
Où se situe le siège social de EARL MERCERON ?
Le siège social de EARL MERCERON est situé 73 Rte de Parthenay, 79100 Saint-Jean-de-Thouars.
EARL MERCERON est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL MERCERON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL MERCERON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MERCERON.
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