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EARL MERCIER

Active
Siren489 322 503Société civile25360 COTEBRUNECréée le 30 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 322 503, EARL MERCIER est une société civile créée le 30 mars 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Tilleul, 25360 Cotebrune. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. La direction est assurée par FABRICE MERCIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EARL MERCIER

Dénomination
EARL MERCIER
SIREN
489 322 503
SIRET (siège)
489 322 503 00017
N° TVA intracommunautaire
FR76489322503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 322 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
30 mars 2006
Siège social
RUE DU TILLEUL , 25360, COTEBRUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL MERCIER

Élevage de bovins

Finances de EARL MERCIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL MERCIER

FM

FABRICE MERCIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 2006) · 20 ans

Établissements de EARL MERCIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25360 COTEBRUNESiègeActif

    489 322 503 00017 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL MERCIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2023

  • Acte

Dépôt du 25 février 2016

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de EARL MERCIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MERCIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL MERCIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MERCIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de EARL MERCIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL MERCIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2006-03-01

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2006

Questions fréquentes sur EARL MERCIER

Quel est le numéro SIREN de EARL MERCIER ?

Le numéro SIREN de EARL MERCIER est 489 322 503. Le SIRET de son siège social est 489 322 503 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76489322503.

Qui dirige EARL MERCIER ?

EARL MERCIER est dirigée par FABRICE MERCIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de EARL MERCIER ?

Le siège social de EARL MERCIER est situé rue du Tilleul, 25360 Cotebrune.

EARL MERCIER est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MERCIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MERCIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MERCIER.

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