EARL MERILLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
EARL MERILLON est une société civile immatriculée le 14 septembre 1998 sous le numéro SIREN 420 065 526. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Les Mesnil ARROU, 28290 Vald'Yerre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par FLAVIEN MERILLON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL MERILLON
INSEE- Dénomination
- EARL MERILLON
- SIREN
- 420 065 526
- SIRET (siège)
- 420 065 526 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR41420065526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 065 526
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 février 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 14 septembre 1998
- Siège social
- 3 Les Mesnil ARROU, 28290, Vald'Yerre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL MERILLON
L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code Rural. La société peut également exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue de la vente d'électricité.
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Finances de EARL MERILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL MERILLON
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL MERILLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28290 Vald'YerreSiègeActif
420 065 526 00014 · ouvert le 30 août 1998 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL MERILLON
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL MERILLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MERILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL MERILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MERILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MERILLON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/02682
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 21 avril 2026 · N° 20/12254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00821
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/01168
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL MERILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL MERILLON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 septembre 1998
Questions fréquentes sur EARL MERILLON
Quel est le numéro SIREN de EARL MERILLON ?
Le numéro SIREN de EARL MERILLON est 420 065 526. Le SIRET de son siège social est 420 065 526 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41420065526.
Qui dirige EARL MERILLON ?
EARL MERILLON est dirigée par FLAVIEN MERILLON, gérant.
Où se situe le siège social de EARL MERILLON ?
Le siège social de EARL MERILLON est situé 3 Les Mesnil ARROU, 28290 Vald'Yerre.
EARL MERILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL MERILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL MERILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MERILLON.
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