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EARL MERRIEN

Active
Siren382 457 737Société civile29910 TREGUNCCréée le 17 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions64 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

EARL MERRIEN est une société civile immatriculée le 17 juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 457 737. Elle est domiciliée Kervern Tregunc, 29910 Tregunc. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MARCEL MERRIEN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL MERRIEN

Dénomination
EARL MERRIEN
SIREN
382 457 737
SIRET (siège)
382 457 737 00015
N° TVA intracommunautaire
FR90382457737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 457 737
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
17 juillet 1991
Siège social
KERVERN TREGUNC, 29910, TREGUNC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL MERRIEN

L'EXERCICE D'UNE ACTIVITE AGRICOLE DANS DES CONDITIONS COMPARABLES A CELLES EXISTANT DANS LES EXPLOITATIONS DE CARACTERE FAMILIAL ET DANS LES LIMITES DEFINIES PAR LA LOI.

Finances de EARL MERRIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL MERRIEN

JM

JEAN-MARCEL MERRIEN

Gérant

Depuis la création (17 juillet 1991) · 35 ans

Établissements de EARL MERRIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29910 TREGUNCSiègeActif

    382 457 737 00015 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL MERRIEN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 1999

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de EARL MERRIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MERRIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL MERRIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MERRIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

64 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MERRIEN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MERRIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL MERRIEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 1991

Questions fréquentes sur EARL MERRIEN

Quel est le numéro SIREN de EARL MERRIEN ?

Le numéro SIREN de EARL MERRIEN est 382 457 737. Le SIRET de son siège social est 382 457 737 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90382457737.

Qui dirige EARL MERRIEN ?

EARL MERRIEN est dirigée par JEAN-MARCEL MERRIEN, gérant.

Où se situe le siège social de EARL MERRIEN ?

Le siège social de EARL MERRIEN est situé Kervern Tregunc, 29910 Tregunc.

EARL MERRIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MERRIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MERRIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MERRIEN.

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