EARL MERVENT PLUS

Active

Siren451 542 377Société civile85240 FOUSSAIS-PAYRECréée le 19 janvier 2004

Redressement judiciaire - issue non publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 42,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 542 377, EARL MERVENT PLUS est une société civile créée le 19 janvier 2004. Son siège social est situé Le Breuil, 85240 Foussais-Payre. Son activité principale relève du code NAF 0124Z. Elle est dirigée par MANUEL TEIXEIRA DE CASTRO, gérant.

Fiche d'identité de EARL MERVENT PLUS

INSEE

Dénomination: EARL MERVENT PLUS
SIREN: 451 542 377
SIRET (siège): 451 542 377 00010
N° TVA intracommunautaire: FR27451542377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 451 542 377
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social: 42 000 €
Code NAF / APE: 0124Z
Date de création: 19 janvier 2004
Siège social: LE BREUIL , 85240, FOUSSAIS-PAYRE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de EARL MERVENT PLUS

arboriculture

Finances de EARL MERVENT PLUS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL MERVENT PLUS

INSEEBODACC

MANUEL TEIXEIRA DE CASTRO

Gérant

En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL MERVENT PLUS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

85240 FOUSSAIS-PAYRESiègeActif
451 542 377 00010 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 0124Z

Documents juridiques de EARL MERVENT PLUS

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2011

Acte

Dépôt du 11 mars 2011

Acte

Dépôt du 19 janvier 2004

Acte

Comptes annuels de EARL MERVENT PLUS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MERVENT PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL MERVENT PLUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL MERVENT PLUS.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 02 février 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 30 janvier 2026 · publié le 02 février 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon

Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 30 Janvier 2026 - Mandataire : HUMEAU Thomas, 118 boulevard Aristide Briand, 85000 LA ROCHE SUR YON - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00006

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL MERVENT PLUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MERVENT PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL MERVENT PLUS

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

02 février 2026Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-01-30 · Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 30 Janvier 2026 - Mandataire : HUMEAU Thomas, 118 boulevard Aristide Briand, 85000 LA ROCHE SUR YON - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00006
23 mars 2011Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant : TEIXEIRA DE CASTRO Manuel

19 mai 2024création
Date d'effet : 19 janvier 2004

Questions fréquentes sur EARL MERVENT PLUS

Quel est le numéro SIREN de EARL MERVENT PLUS ?

Le numéro SIREN de EARL MERVENT PLUS est 451 542 377. Le SIRET de son siège social est 451 542 377 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27451542377.

Qui dirige EARL MERVENT PLUS ?

EARL MERVENT PLUS est dirigée par MANUEL TEIXEIRA DE CASTRO, gérant.

Où se situe le siège social de EARL MERVENT PLUS ?

Le siège social de EARL MERVENT PLUS est situé Le Breuil, 85240 Foussais-Payre.