EARL MESCOFF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 107 k€
- Effectif
- Non publié
EARL MESCOFF est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2003, identifiée par le SIREN 448 468 173. Elle est domiciliée Ld Porz, 29400 Guimiliau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0146Z. Elle est dirigée par YVON MESCOFF, gérant.
Fiche d'identité de EARL MESCOFF
INSEE- Dénomination
- EARL MESCOFF
- SIREN
- 448 468 173
- SIRET (siège)
- 448 468 173 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR78448468173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 468 173
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 107 000 €
- Code NAF / APE
- 0146Z
- Date de création
- 11 juin 2003
- Siège social
- LD PORZ , 29400, GUIMILIAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL MESCOFF
Élevage de porcins
Finances de EARL MESCOFF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL MESCOFF
INSEEÉtablissements de EARL MESCOFF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29400 GUIMILIAUSiègeActif
448 468 173 00019 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 0146Z
Documents juridiques de EARL MESCOFF
INPIComptes annuels de EARL MESCOFF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MESCOFF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL MESCOFF
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL MESCOFF. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 juin 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 juin 2017. Clôturée le 10 octobre 2022 pour insuffisance d'actif.
10 jugements et avis publiés
Jugement du 10 octobre 2022 · publié le 28 octobre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Brest
jugement de clôture pour insuffisance d’actif. EARL MESCOFF, représentée par M. Yvon MESCOFF, gérant ; EARL DU FAGOT, représentée par M. Yvon MESCOFF. N° RG : 17/0009
Jugement du 07 septembre 2022 · publié le 28 octobre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Brest
dépôt de l’état de collocation concernant : un bâtiment d’exploitation agricole et diverses parcelles, Kerduff-Pella, 29400 Guimiliau. Créancier colloqué, Crédit Agricole, 7, route du Loch, 29555 Quimper Cedex 9. EARL MESCOFF, représentée par son gérant M. Yvon MESCOFF ; EARL DU FAGOT, représentée par son gérant M. Yvon MESCOFF. Parution de l’état du passif initial au BODACC du 9 mars 2018. Parution dans les annonces légales du journal : Le Courrier du Léon, le 14 octobre 2022. Article R. 643-11 du code de commerce : “Les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au BODACC avisant le dépôt de l’état de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée. N° RG : 17/00009
Jugement du 07 septembre 2022 · publié le 28 octobre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Brest
dépôt de l’état de collocation concernant : un tienelent foncier à usage agricole, Le Fagot, 29400 Guimiliau. Créancier colloqué, Crédit Agricole, 7, route du Loch, 29555 Quimper Cedex 9. EARL MESCOFF, représentée par son gérant M. Yvon MESCOFF ; EARL DU FAGOT, représentée par son gérant M. Yvon MESCOFF. Parution de l’état du passif initial au BODACC du 9 mars 2018. Parution dans les annonces légales du journal : Le Courrier du Léon, le 7 octobre 2022. Article R. 643-11 du code de commerce : “Les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au BODACC avisant le dépôt de l’état de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée. N° RG : 17/00009
Jugement du 18 janvier 2018 · publié le 09 mars 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST
Dépôt de l'état des créances représentée par M. MESCOFF (Yvon), gérant ; les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication au greffe du Tribunal de Grande Instance ; RG : 17/00009
Jugement du 11 décembre 2017 · publié le 27 décembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST
Jugement arrêtant un plan de cession représentée par M. MESCOFF (Yvon), gérant ; mandataire de la procédure : SELARL EP ET ASSOCIES, 9, rue Neptune, 29200 Brest ; pas de durée de plan, puisqu'il s'agit d'une cession ; RG : 17/00009
Jugement du 26 juin 2017 · publié le 18 août 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST
Jugement de résolution du plan de redressement, prononcé de la liquidation, extension de la procédure à M. MESCOFF (Yvon) et à l'EARL DU FAGOT poursuite d'activité jusqu'au 30 novembre 2017 ; date de cessation des paiements : 22 février 2017 ; représentée par M. MESCOFF (Yvon), gérant ; mandataire liquidateur : SELARL EP ET ASSOCIES, 9, rue Neptune, 29200 Brest ; poursuite d'activité jusqu'au 30 novembre 2017 ; les créanciers sont invités à faire parvenir leurs titres de créances avec bordereau récapitulatif au mandataire susnommé, dans les deux mois de la publication du jugement au Bodacc ; RG : 17/00009
Jugement du 09 novembre 2015 · publié le 29 novembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST
Jugement modifiant le plan de redressement, représentant légal : MESCOFF (Yvan) ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL EP ET ASSOCIES, 9, rue Neptune, 29200 Brest
Jugement du 20 juillet 2009 · publié le 26 août 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MORLAIX
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une période de treize ans, désignant Maître ORIOT, commissaire-priseur, 37-39, rue de Paris, 29600 Morlaix, pour réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'art. L 622-6 du Code de Commerce, commissaire à l'exécution du plan : Maître ELLEOUET (Nicole), 9, rue Neptune, CS 71937, 29219 Brest Cedex 1
Jugement du 12 mars 2009 · publié le 28 avril 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MORLAIX
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Morlaix, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Jugement du 25 juin 2008 · publié le 08 mars 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MORLAIX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Commissaire Priseur : Maître ORIOT, 37-39, rue de Paris, 29600 Morlaix pour réaliser l'inventaire et la prisée prières à l'article L 522-6 du Code de Commerce. Représentant des créanciers : ELLEOUET (Nicole), 9, rue Neptune, CS 71937, 29219 Brest Cedex 1. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître ELLEOUET
Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL MESCOFF n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL MESCOFF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL MESCOFF
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Brest
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2022-09-07 · dépôt de l’état de collocation concernant : un tienelent foncier à usage agricole, Le Fagot, 29400 Guimiliau. Créancier colloqué, Crédit Agricole, 7, route du Loch, 29555 Quimper Cedex 9. EARL MESCOFF, représentée par son gérant M. Yvon MESCOFF ; EARL DU FAGOT, représentée par son gérant M. Yvon MESCOFF. Parution de l’état du passif initial au BODACC du 9 mars 2018. Parution dans les annonces légales du journal : Le Courrier du Léon, le 7 octobre 2022. Article R. 643-11 du code de commerce : “Les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au BODACC avisant le dépôt de l’état de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée. N° RG : 17/00009
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Brest
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2022-09-07 · dépôt de l’état de collocation concernant : un bâtiment d’exploitation agricole et diverses parcelles, Kerduff-Pella, 29400 Guimiliau. Créancier colloqué, Crédit Agricole, 7, route du Loch, 29555 Quimper Cedex 9. EARL MESCOFF, représentée par son gérant M. Yvon MESCOFF ; EARL DU FAGOT, représentée par son gérant M. Yvon MESCOFF. Parution de l’état du passif initial au BODACC du 9 mars 2018. Parution dans les annonces légales du journal : Le Courrier du Léon, le 14 octobre 2022. Article R. 643-11 du code de commerce : “Les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au BODACC avisant le dépôt de l’état de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée. N° RG : 17/00009
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Brest
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-10-10 · jugement de clôture pour insuffisance d’actif. EARL MESCOFF, représentée par M. Yvon MESCOFF, gérant ; EARL DU FAGOT, représentée par M. Yvon MESCOFF. N° RG : 17/0009
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-01-18 · Dépôt de l'état des créances représentée par M. MESCOFF (Yvon), gérant ; les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication au greffe du Tribunal de Grande Instance ; RG : 17/00009
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2017-12-11 · Jugement arrêtant un plan de cession représentée par M. MESCOFF (Yvon), gérant ; mandataire de la procédure : SELARL EP ET ASSOCIES, 9, rue Neptune, 29200 Brest ; pas de durée de plan, puisqu'il s'agit d'une cession ; RG : 17/00009
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2017-06-26 · Jugement de résolution du plan de redressement, prononcé de la liquidation, extension de la procédure à M. MESCOFF (Yvon) et à l'EARL DU FAGOT poursuite d'activité jusqu'au 30 novembre 2017 ; date de cessation des paiements : 22 février 2017 ; représentée par M. MESCOFF (Yvon), gérant ; mandataire liquidateur : SELARL EP ET ASSOCIES, 9, rue Neptune, 29200 Brest ; poursuite d'activité jusqu'au 30 novembre 2017 ; les créanciers sont invités à faire parvenir leurs titres de créances avec bordereau récapitulatif au mandataire susnommé, dans les deux mois de la publication du jugement au Bodacc ; RG : 17/00009
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 9 novembre 2015 · Jugement modifiant le plan de redressement, représentant légal : MESCOFF (Yvan) ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL EP ET ASSOCIES, 9, rue Neptune, 29200 Brest
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MORLAIX
Jugement de plan de redressement · Jugement du 20 juillet 2009 · Jugement arrêtant le plan de continuation pour une période de treize ans, désignant Maître ORIOT, commissaire-priseur, 37-39, rue de Paris, 29600 Morlaix, pour réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'art. L 622-6 du Code de Commerce, commissaire à l'exécution du plan : Maître ELLEOUET (Nicole), 9, rue Neptune, CS 71937, 29219 Brest Cedex 1
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MORLAIX
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 12 mars 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Morlaix, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MORLAIX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 juin 2008 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Commissaire Priseur : Maître ORIOT, 37-39, rue de Paris, 29600 Morlaix pour réaliser l'inventaire et la prisée prières à l'article L 522-6 du Code de Commerce. Représentant des créanciers : ELLEOUET (Nicole), 9, rue Neptune, CS 71937, 29219 Brest Cedex 1. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître ELLEOUET
- création
Date d'effet : 11 juin 2003
Questions fréquentes sur EARL MESCOFF
Quel est le numéro SIREN de EARL MESCOFF ?
Le numéro SIREN de EARL MESCOFF est 448 468 173. Le SIRET de son siège social est 448 468 173 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78448468173.
Qui dirige EARL MESCOFF ?
EARL MESCOFF est dirigée par YVON MESCOFF, gérant.
Où se situe le siège social de EARL MESCOFF ?
Le siège social de EARL MESCOFF est situé Ld Porz, 29400 Guimiliau.
EARL MESCOFF est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL MESCOFF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL MESCOFF est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EARL MESCOFF a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 octobre 2022 pour insuffisance d'actif.
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