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EARL MESNARD

Active
Siren391 308 129Société civile16170 ROUILLACCréée le 08 juin 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions184 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
70,9 k€
Effectif
Non publié

EARL MESNARD est une société civile immatriculée le 8 juin 1993 sous le numéro SIREN 391 308 129. Elle est domiciliée Fougears, 16170 Rouillac. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. HUGUES MESNARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL MESNARD

Dénomination
EARL MESNARD
SIREN
391 308 129
SIRET (siège)
391 308 129 00017
N° TVA intracommunautaire
FR38391308129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 308 129
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
70 888,79 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
08 juin 1993
Siège social
FOUGEARS , 16170, ROUILLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL MESNARD

Activités agricoles

Finances de EARL MESNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL MESNARD

HM

HUGUES MESNARD

Gérant

Depuis la création (08 juin 1993) · 33 ans

Établissements de EARL MESNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16170 ROUILLACSiègeActif

    391 308 129 00017 · ouvert le 19 mai 1993 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL MESNARD

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 08 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de EARL MESNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MESNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL MESNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MESNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

184 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MESNARD. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MESNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL MESNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 1993

Questions fréquentes sur EARL MESNARD

Quel est le numéro SIREN de EARL MESNARD ?

Le numéro SIREN de EARL MESNARD est 391 308 129. Le SIRET de son siège social est 391 308 129 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38391308129.

Qui dirige EARL MESNARD ?

EARL MESNARD est dirigée par HUGUES MESNARD, gérant.

Où se situe le siège social de EARL MESNARD ?

Le siège social de EARL MESNARD est situé Fougears, 16170 Rouillac.

EARL MESNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MESNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MESNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MESNARD.

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