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EARL MESNIL

Active
Siren401 651 203Société civile61600 BEAUVAINCréée le 19 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

EARL MESNIL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 651 203. Elle est domiciliée Le Bourg, 61600 Beauvain. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. PATRICE MESNIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL MESNIL

Dénomination
EARL MESNIL
SIREN
401 651 203
SIRET (siège)
401 651 203 00010
N° TVA intracommunautaire
FR27401651203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 651 203
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
19 juillet 1995
Siège social
LE BOURG , 61600, BEAUVAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL MESNIL

Exploitation de biens agricoles.

Finances de EARL MESNIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL MESNIL

PM

PATRICE MESNIL

Gérant

Depuis la création (19 juillet 1995) · 31 ans

Établissements de EARL MESNIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61600 BEAUVAINSiègeActif

    401 651 203 00010 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL MESNIL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 11 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de EARL MESNIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MESNIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL MESNIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MESNIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MESNIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MESNIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL MESNIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 1995

Questions fréquentes sur EARL MESNIL

Quel est le numéro SIREN de EARL MESNIL ?

Le numéro SIREN de EARL MESNIL est 401 651 203. Le SIRET de son siège social est 401 651 203 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27401651203.

Qui dirige EARL MESNIL ?

EARL MESNIL est dirigée par PATRICE MESNIL, gérant.

Où se situe le siège social de EARL MESNIL ?

Le siège social de EARL MESNIL est situé Le Bourg, 61600 Beauvain.

EARL MESNIL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MESNIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MESNIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MESNIL.

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