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EARL MESNIL-MACE

Active
Siren402 982 961Société civile50200 HEUGUEVILLE-SUR-SIENNECréée le 05 décembre 1995

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
114 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 982 961, EARL MESNIL-MACE est une société civile créée le 5 décembre 1995. Son siège social est situé 7 rue du Mesnil, 50200 Heugueville-sur-Sienne. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par SEBASTIEN MACE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL MESNIL-MACE

Dénomination
EARL MESNIL-MACE
SIREN
402 982 961
SIRET (siège)
402 982 961 00029
N° TVA intracommunautaire
FR65402982961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 982 961
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
113 700 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
05 décembre 1995
Siège social
7 RUE DU MESNIL , 50200, HEUGUEVILLE-SUR-SIENNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL MESNIL-MACE

L'EXPLOITATION ET LA GESTION DES BIENS AGRICOLES, APPORTES OU MIS A DISPOSITION PAR LES ASSOCIES, ACHETES, CREES OU PRIS A BAIL PAR LE GROUPEMENT - PRODUCTION LAITIERE.

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Finances de EARL MESNIL-MACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL MESNIL-MACE

SM

SEBASTIEN MACE

Gérant

Depuis la création (05 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de EARL MESNIL-MACE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50200 HEUGUEVILLE-SUR-SIENNESiègeActif

    402 982 961 00029 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 0141Z

  • 50200 HEUGUEVILLE-SUR-SIENNEFermé

    402 982 961 00011 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 012A

Documents juridiques de EARL MESNIL-MACE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2006

  • Acte

Dépôt du 17 février 2006

  • Acte

Dépôt du 03 février 2003

  • Acte

Dépôt du 03 février 2003

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 1995

  • Acte

Conformité de EARL MESNIL-MACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MESNIL-MACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL MESNIL-MACE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MESNIL-MACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL MESNIL-MACE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 1995

Questions fréquentes sur EARL MESNIL-MACE

Quel est le numéro SIREN de EARL MESNIL-MACE ?

Le numéro SIREN de EARL MESNIL-MACE est 402 982 961. Le SIRET de son siège social est 402 982 961 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65402982961.

Qui dirige EARL MESNIL-MACE ?

EARL MESNIL-MACE est dirigée par SEBASTIEN MACE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL MESNIL-MACE ?

Le siège social de EARL MESNIL-MACE est situé 7 rue du Mesnil, 50200 Heugueville-sur-Sienne.

EARL MESNIL-MACE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MESNIL-MACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MESNIL-MACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MESNIL-MACE.