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EARL MESSE

Active
Siren405 356 908Société civile35140 GOSNECréée le 28 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
46,5 k€
Effectif
Non publié

EARL MESSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 1996, identifiée par le SIREN 405 356 908. Son siège social est situé La Deviniere, 35140 Gosne. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. ADRIEN MESSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL MESSE

Dénomination
EARL MESSE
SIREN
405 356 908
SIRET (siège)
405 356 908 00013
N° TVA intracommunautaire
FR69405356908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 356 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 février 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
46 500 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
28 mai 1996
Siège social
LA DEVINIERE , 35140, GOSNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL MESSE

activité agricole (début : 01.05.1996)

Finances de EARL MESSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL MESSE

AM

ADRIEN MESSE

Gérant

Depuis la création (28 mai 1996) · 30 ans

Établissements de EARL MESSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35140 GOSNESiègeActif

    405 356 908 00013 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL MESSE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 28 mai 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Comptes annuels de EARL MESSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MESSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL MESSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MESSE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL MESSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1996-05-01

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 1996

Questions fréquentes sur EARL MESSE

Quel est le numéro SIREN de EARL MESSE ?

Le numéro SIREN de EARL MESSE est 405 356 908. Le SIRET de son siège social est 405 356 908 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69405356908.

Qui dirige EARL MESSE ?

EARL MESSE est dirigée par ADRIEN MESSE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL MESSE ?

Le siège social de EARL MESSE est situé La Deviniere, 35140 Gosne.

EARL MESSE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MESSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MESSE.

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