EARL MESSEAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
EARL MESSEAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2002, identifiée par le SIREN 440 826 469. Son siège social est situé 255 rue des Acquets, 59930 La Chapelle-d'Armentieres. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par JULIEN DUCHATEL, gérant.
Fiche d'identité de EARL MESSEAN
INSEE- Dénomination
- EARL MESSEAN
- SIREN
- 440 826 469
- SIRET (siège)
- 440 826 469 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR43440826469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 826 469
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 15 février 2002
- Siège social
- 255 RUE DES ACQUETS , 59930, LA CHAPELLE-D'ARMENTIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL MESSEAN
Exploitation de biens agricoles, polyculture.
Finances de EARL MESSEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL MESSEAN
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à juin 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL MESSEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59930 LA CHAPELLE-D'ARMENTIERESSiègeActif
440 826 469 00015 · ouvert le 15 février 2002 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL MESSEAN
INPIComptes annuels de EARL MESSEAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MESSEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL MESSEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MESSEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MESSEAN. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00544
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01110
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00969
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00756
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00715
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL MESSEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL MESSEAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Gérant partant : Messean, Jean-Michel ; nomination du Gérant : Duchatel, Julien
- création
Date d'effet : 15 février 2002
Questions fréquentes sur EARL MESSEAN
Quel est le numéro SIREN de EARL MESSEAN ?
Le numéro SIREN de EARL MESSEAN est 440 826 469. Le SIRET de son siège social est 440 826 469 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43440826469.
Qui dirige EARL MESSEAN ?
EARL MESSEAN est dirigée par JULIEN DUCHATEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL MESSEAN ?
Le siège social de EARL MESSEAN est situé 255 rue des Acquets, 59930 La Chapelle-d'Armentieres.
EARL MESSEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL MESSEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL MESSEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MESSEAN.
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