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EARL MIELET

Active
Siren453 353 187Société civile62690 BERLES-MONCHELCréée le 06 mai 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
72,0 k€
Effectif
Non publié

EARL MIELET est une société civile immatriculée le 6 mai 2004 sous le numéro SIREN 453 353 187. Elle est domiciliée 1 Rte Nationale, 62690 Berles-Monchel. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. JEAN MIELET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL MIELET

Dénomination
EARL MIELET
SIREN
453 353 187
SIRET (siège)
453 353 187 00017
N° TVA intracommunautaire
FR69453353187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 353 187
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
72 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
06 mai 2004
Siège social
1 RTE NATIONALE , 62690, BERLES-MONCHEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL MIELET

POLYCULTURE

Finances de EARL MIELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL MIELET

JM

JEAN MIELET

Gérant

Depuis la création (06 mai 2004) · 22 ans

Établissements de EARL MIELET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62690 BERLES-MONCHELSiègeActif

    453 353 187 00017 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL MIELET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de EARL MIELET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MIELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL MIELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MIELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL MIELET. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/02937

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MIELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL MIELET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2004

Questions fréquentes sur EARL MIELET

Quel est le numéro SIREN de EARL MIELET ?

Le numéro SIREN de EARL MIELET est 453 353 187. Le SIRET de son siège social est 453 353 187 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69453353187.

Qui dirige EARL MIELET ?

EARL MIELET est dirigée par JEAN MIELET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL MIELET ?

Le siège social de EARL MIELET est situé 1 Rte Nationale, 62690 Berles-Monchel.

EARL MIELET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MIELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MIELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MIELET.

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