EARL MIELS DAVAL
Active0149Z · Élevage d'autres animaux
- Capital social
- 228 k€
EARL MIELS DAVAL est une société civile immatriculée le 6 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 260 997. Le siège social de l'entreprise se trouve 1216 Rd 72, 83550 Vidauban. Son activité principale est élevage d'autres animaux (code NAF 0149Z). Elle est dirigée par JULIEN DAVAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EARL MIELS DAVAL
INSEE- Dénomination
- EARL MIELS DAVAL
- SIREN
- 450 260 997
- SIRET (siège)
- 450 260 997 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR94450260997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 260 997
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 décembre 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 228 000 €
- Code NAF / APE
- 0149Z - Élevage d'autres animaux
- Date de création
- 06 octobre 2003
- Siège social
- 1216 RD 72 , 83550, VIDAUBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL MIELS DAVAL
L'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés achetés ou pris à bail
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Finances de EARL MIELS DAVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL MIELS DAVAL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL MIELS DAVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83550 VIDAUBANSiègeActif
450 260 997 00017 · ouvert le 20 mai 2003 · NAF 0149Z
Documents juridiques de EARL MIELS DAVAL
INPIConformité de EARL MIELS DAVAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL MIELS DAVAL.
Ouverte le 27 mai 2024. Plan arrêté le 23 juillet 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 23 juillet 2026 · publié le 25 août 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs - Mandataire : DELORET Anne, Centre Hermès 29 rue Georges Cisson, 83300 DRAGUIGNAN - Jugement portant modification substantielle du plan de redressement. - N° RG : 26/02424
publié le 17 mars 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan
Arrête un plan de redressement pour une durée de 10 ans - Date de cessation des paiements : 01 Mars 2024 - Mandataire : DELORET Anne, Centre Hermès 29 rue Georges Cisson, 83300 DRAGUIGNAN - N° RG : 24/02852
Jugement du 07 janvier 2026 · publié le 17 février 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan
Arrête un plan de redressement - Date de cessation des paiements : 01 Mars 2024 - Mandataire : DELORET Anne, Centre Hermès 29 rue Georges Cisson, 83300 DRAGUIGNAN - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 24/02852
Jugement du 29 novembre 2024 · publié le 10 août 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan
Avis de dépôt de l'état des créances. L’état des créances a été déposé au Tribunal Judiciaire de Draguignan (Var) les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan (Var). N° RG : 24/02852
Jugement du 27 mai 2024 · publié le 16 juin 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Me Anne DELORET, Centre Hermès, 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan. Cessation des paiements le 1er mars 2024. N° RG : 24/02852
Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL MIELS DAVAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL MIELS DAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL MIELS DAVAL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-07-23 · Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs - Mandataire : DELORET Anne, Centre Hermès 29 rue Georges Cisson, 83300 DRAGUIGNAN - Jugement portant modification substantielle du plan de redressement. - N° RG : 26/02424
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan
Jugement de plan de redressement · Arrête un plan de redressement pour une durée de 10 ans - Date de cessation des paiements : 01 Mars 2024 - Mandataire : DELORET Anne, Centre Hermès 29 rue Georges Cisson, 83300 DRAGUIGNAN - N° RG : 24/02852
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-01-07 · Arrête un plan de redressement - Date de cessation des paiements : 01 Mars 2024 - Mandataire : DELORET Anne, Centre Hermès 29 rue Georges Cisson, 83300 DRAGUIGNAN - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 24/02852
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-11-29 · Avis de dépôt de l'état des créances. L’état des créances a été déposé au Tribunal Judiciaire de Draguignan (Var) les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan (Var). N° RG : 24/02852
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-05-27 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Me Anne DELORET, Centre Hermès, 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan. Cessation des paiements le 1er mars 2024. N° RG : 24/02852
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Gérant associé : DAVAL JULIEN PIERRE.
- création
Date d'effet : 06 octobre 2003
Questions fréquentes sur EARL MIELS DAVAL
Quel est le numéro SIREN de EARL MIELS DAVAL ?
Le numéro SIREN de EARL MIELS DAVAL est 450 260 997. Le SIRET de son siège social est 450 260 997 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94450260997.
Qui dirige EARL MIELS DAVAL ?
EARL MIELS DAVAL est dirigée par JULIEN DAVAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de EARL MIELS DAVAL ?
Le siège social de EARL MIELS DAVAL est situé 1216 Rd 72, 83550 Vidauban.
EARL MIELS DAVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL MIELS DAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL MIELS DAVAL est-elle en procédure collective ?
EARL MIELS DAVAL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 mai 2024. Un plan de redressement a été arrêté le 23 juillet 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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