EARL MIGLIORE
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 167 k€
EARL MIGLIORE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 492 192. Son siège social est situé Domaine de l Esparron, 83590 Gonfaron. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). LAURENT MIGLIORE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL MIGLIORE
INSEE- Dénomination
- EARL MIGLIORE
- SIREN
- 403 492 192
- SIRET (siège)
- 403 492 192 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR08403492192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 492 192
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 166 682,5 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 17 janvier 1996
- Siège social
- DOMAINE DE L ESPARRON , 83590, GONFARON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL MIGLIORE
l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article l 311-i du code rural
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Finances de EARL MIGLIORE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL MIGLIORE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL MIGLIORE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83590 GONFARONSiègeActif
403 492 192 00014 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL MIGLIORE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL MIGLIORE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MIGLIORE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MIGLIORE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre de Vacation
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026L01722
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Tribunal de commerce, chambre de Vacation
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026L01751
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Tribunal de commerce, chambre de Vacation
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026L01748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de Vacation
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026L01746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de Vacation
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026L01752
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Tribunal de commerce, chambre de Vacation
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026L01749
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Tribunal de commerce, chambre de Vacation
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026L01745
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Tribunal de commerce, chambre de Vacation
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026L01724
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Tribunal de commerce, chambre de Vacation
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026L01723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de Vacation
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026L01729
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Tribunal de commerce, chambre de Vacation
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026P00842
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026P00852
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026P00855
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Décision du 13 mai 2026 · N° 2026L01203
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Décision du 08 avril 2026 · N° 2026L00867
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026L00786
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Tribunal de commerce
Décision du 26 février 2026 · N° 2026L00599
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 25 février 2026 · N° 2026L00454
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 18 février 2026 · N° 2026P00079
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 04 février 2026 · N° 2026P00080
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL MIGLIORE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL MIGLIORE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 janvier 1996
Questions fréquentes sur EARL MIGLIORE
Quel est le numéro SIREN de EARL MIGLIORE ?
Le numéro SIREN de EARL MIGLIORE est 403 492 192. Le SIRET de son siège social est 403 492 192 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08403492192.
Qui dirige EARL MIGLIORE ?
EARL MIGLIORE est dirigée par LAURENT MIGLIORE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL MIGLIORE ?
Le siège social de EARL MIGLIORE est situé Domaine de l Esparron, 83590 Gonfaron.
EARL MIGLIORE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL MIGLIORE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL MIGLIORE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MIGLIORE.
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