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EARL MIGNARD

Active
Siren380 581 454Société civile45210 LA SELLE-SUR-LE-BIEDCréée le 28 janvier 1991

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents

EARL MIGNARD est une société civile immatriculée le 28 janvier 1991 sous le numéro SIREN 380 581 454. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Grands Legers, 45210 La Selle-sur-le-Bied. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par CLAUDE MIGNARD, gérant.

Fiche d'identité de EARL MIGNARD

Dénomination
EARL MIGNARD
SIREN
380 581 454
SIRET (siège)
380 581 454 00010
N° TVA intracommunautaire
FR54380581454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 581 454
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
28 janvier 1991
Siège social
LES GRANDS LEGERS , 45210, LA SELLE-SUR-LE-BIED
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL MIGNARD

EXPLOITATION AGRICOLE

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Finances de EARL MIGNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL MIGNARD

CM

CLAUDE MIGNARD

Gérant

Depuis la création (28 janvier 1991) · 35 ans

Établissements de EARL MIGNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45210 LA SELLE-SUR-LE-BIEDSiègeActif

    380 581 454 00010 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL MIGNARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 1996

  • Acte

Conformité de EARL MIGNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MIGNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MIGNARD. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MIGNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL MIGNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 1991

Questions fréquentes sur EARL MIGNARD

Quel est le numéro SIREN de EARL MIGNARD ?

Le numéro SIREN de EARL MIGNARD est 380 581 454. Le SIRET de son siège social est 380 581 454 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54380581454.

Qui dirige EARL MIGNARD ?

EARL MIGNARD est dirigée par CLAUDE MIGNARD, gérant.

Où se situe le siège social de EARL MIGNARD ?

Le siège social de EARL MIGNARD est situé Les Grands Legers, 45210 La Selle-sur-le-Bied.

EARL MIGNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MIGNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MIGNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MIGNARD.