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EARL MIGNON

Active
Siren503 893 976Société civile86230 USSEAUCréée le 24 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions187 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

EARL MIGNON est une société civile immatriculée le 24 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 893 976. Son siège social est situé Ld le Pavillon, 86230 Usseau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0162Z. La direction est assurée par VERONIQUE FAULCON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL MIGNON

Dénomination
EARL MIGNON
SIREN
503 893 976
SIRET (siège)
503 893 976 00012
N° TVA intracommunautaire
FR87503893976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 893 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
0162Z
Date de création
24 avril 2008
Siège social
LD LE PAVILLON , 86230, USSEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL MIGNON

Exploitation et gestion de biens agricoles

Finances de EARL MIGNON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL MIGNON

VF

VERONIQUE FAULCON

Gérant

PR

PASCAL ROCHER

Gérant

Depuis la création (24 avril 2008) · 18 ans

Établissements de EARL MIGNON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86230 USSEAUSiègeActif

    503 893 976 00012 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL MIGNON

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de EARL MIGNON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MIGNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL MIGNON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MIGNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

187 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MIGNON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MIGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL MIGNON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    Gérant partant : Rocher, Pascal François

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-24 · Début d'activité : 2008-04-01

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2008

Questions fréquentes sur EARL MIGNON

Quel est le numéro SIREN de EARL MIGNON ?

Le numéro SIREN de EARL MIGNON est 503 893 976. Le SIRET de son siège social est 503 893 976 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87503893976.

Qui dirige EARL MIGNON ?

EARL MIGNON est dirigée par VERONIQUE FAULCON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL MIGNON ?

Le siège social de EARL MIGNON est situé Ld le Pavillon, 86230 Usseau.

EARL MIGNON est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MIGNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MIGNON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MIGNON.

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