CheckersLiquidations

EARL MIGNOT

Active
Siren327 324 745Société civile10290 RIGNY-LA-NONNEUSECréée le 31 mai 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
49,2 k€
Effectif
Non publié

EARL MIGNOT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 1983, identifiée par le SIREN 327 324 745. Son siège social est situé 8 Rue de Vauluisant CHEZ MR JEAN-PIERRE MIGNOT, 10290 Rigny-la-Nonneuse. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par ANAIS MIGNOT, gérant.

Fiche d'identité de EARL MIGNOT

Dénomination
EARL MIGNOT
SIREN
327 324 745
SIRET (siège)
327 324 745 00014
N° TVA intracommunautaire
FR82327324745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 324 745
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
49 241,03 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
31 mai 1983
Siège social
8 Rue de Vauluisant CHEZ MR JEAN-PIERRE MIGNOT, 10290, RIGNY-LA-NONNEUSE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de EARL MIGNOT

Exploitation agricole

Finances de EARL MIGNOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL MIGNOT

AM

ANAIS MIGNOT

Gérant

En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2009

AP

AGNES PLAZA

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL MIGNOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10290 RIGNY-LA-NONNEUSESiègeActif

    327 324 745 00014 · ouvert le 01 mai 1983 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL MIGNOT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de EARL MIGNOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MIGNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL MIGNOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MIGNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MIGNOT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MIGNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL MIGNOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant(e) : MIGNOT Agnès Gilberte Thérèse Lucie né(e) PLAZA. Gérant(e) : MIGNOT Anaïs Michèle Simone.

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 1983

Questions fréquentes sur EARL MIGNOT

Quel est le numéro SIREN de EARL MIGNOT ?

Le numéro SIREN de EARL MIGNOT est 327 324 745. Le SIRET de son siège social est 327 324 745 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82327324745.

Qui dirige EARL MIGNOT ?

EARL MIGNOT est dirigée par ANAIS MIGNOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL MIGNOT ?

Le siège social de EARL MIGNOT est situé 8 Rue de Vauluisant CHEZ MR JEAN-PIERRE MIGNOT, 10290 Rigny-la-Nonneuse.

EARL MIGNOT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MIGNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MIGNOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MIGNOT.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Entreprises à Rigny-la-Nonneuse

Toutes les entreprises à Rigny-la-Nonneuse